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Processus 2010-2014

Plateforme BATERA : nouvelle étape, nouvelle proposition, nouvel objectif

2010-2014

Processus pour la création d’une Collectivité territoriale P. Basque


  • Avec la réalisation de la consultation dans 124 communes, la plateforme BATERA a bouclé un cycle entamé en 1996 avec la première consultation des maires sur le département Pays Basque organisée par le Biltzar des Communes.
  • Aujourd’hui la plateforme BATERA considère que suffisamment de conditions objectives sont réunies pour ouvrir une nouvelle étape vers la création d’une collectivité territoriale Pays basque :
  • Volonté mainte fois affichée de large secteurs de la population et des élu-e-s (sondages, manifestations, demande de consultation et consultation) en faveur d’une reconnaissance institutionnelle ;
  • Document commun du Conseil des Élus et Conseil de Développement présenté en février 2009 à Mr. Balladur et préconisant entre autres la création d’une Collectivité territoriale spécifique ;
  • 15 ans d’expérimentation de gouvernance territoriale efficace ;
  • Implication exemplaire des élu-e-s comme de larges secteurs de la société civile dans cette expérimentation (célébrée en termes élogieux par le sous-préfet sur le départ) ;
  • Limites avérées des structures existantes de cette gouvernance ;
  • Menaces de la nouvelle réforme des collectivités locales (suppression des Pays) ;
  • Opportunité de cette réforme pour prendre en compte le Pays Basque et apporter une réponse à une question récurrente depuis plusieurs décennies ;
  • Mentionnons enfin un élément stratégique dans la position du gouvernement français concernant le Pays basque : l’opportunité réelle d’une évolution significative au Pays basque sud vers la disparition des expressions violentes du conflit politique.
  • L’exercice démocratique de la consultation citoyenne des 14 et 21 mars derniers, s’il a montré la prégnance et le caractère incontournable de la reconnaissance institutionnelle du Pays basque Nord, représente aussi une sorte de « mandat » dont la plateforme BATERA, mais aussi les élu-e-s de ce territoire, sont d’une certaine façon comptable.
  • C’est dans cet esprit, et fort de la légitimité octroyée par les milliers de nos concitoyen-ne-s ayant participé à la consultation, que la plateforme BATERA :
  • propose à la société du Pays basque et à ses élu-e-s
  • et demande solennellement au Président de la République et au gouvernement français

L’ouverture dès aujourd’hui d’un processus politique vers la création

d’une Collectivité territoriale Pays basque en 2014.


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Les grandes étapes de ce processus pourraient être les suivantes :

  • 2010-2011 :
  • Engagement du gouvernement à l’ouverture d’un processus pour la création d’une collectivité territoriale dans le cadre de la réforme des Collectivités territoriales en cours
  • Période de débat entre acteurs politiques et sociaux du Pays basque sur la définition de cette collectivité territoriale (à partir de la collectivité territoriale de Corse par exemple).
  • Inclusion d’un amendement dans la loi sur la réforme des Collectivités territoriales rendant possible la création d’une collectivité territoriale Pays basque.
  • Fin 2012 : consultation de la population du Pays Basque sur la création de la collectivité territoriale Pays basque.
  • 2013 : en fonction du résultat de la consultation (majorité favorable avec participation d’au moins 25% du corps électoral), compléments législatifs et réglementaires pour la création de la collectivité territoriale.
  • 2014 : élections des conseillers territoriaux de la nouvelle collectivité territoriale Pays basque.

La Plateforme BATERA va présenter cette proposition dans les plus brefs délais aux autorités françaises ainsi qu’aux élu-e-s et acteurs politiques du Pays basque afin d’obtenir leur positionnement et leur soutien à ce processus. Elle va s’adresser notamment aux députés et sénateurs représentant-e-s le Pays basque au Parlement ainsi qu’aux maires dont plus de la moitié ont soutenu l’organisation de la consultation citoyenne et au Biltzar des communes.


La Plateforme BATERA va présenter cette proposition au Conseil des Élus et au Conseil de développement et pense que dans la logique du rapport « Comment imaginer le futur du Pays Basque ? » qui préconisait entre autres « une organisation dotée de compétences propres (collectivité territoriale spécifique) », ces structures pourraient jouer un rôle d’animation du débat sur la définition d’une Collectivité territoriale Pays basque.


La Plateforme BATERA demandera un positionnement et un soutien au Conseil Général et au Conseil Régional.


La Plateforme BATERA s’engage dans les mois qui viennent à faire un travail de socialisation de ce processus au sein de la population du Pays basque Nord afin qu’elle soit informée des enjeux et puissent participer au débat.

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