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La campagne des signatures - Izenpetze biltzea
2. Le texte de loi
3. La démarche
4. L'aboutissement
Depuis près de vingt ans, la revendication du département Pays Basque est au centre du débat public local. Ce dossier a été en tout temps défendu par ses partisans d’une manière exclusivement pacifique.
Sondages d’opinion, votes des maires et délibérations de conseils municipaux, pétitions diverses et manifestations de rues attestent qu’il y a là un mouvement s’étant inscrit dans la durée et rencontrant une adhésion populaire importante.
Une opposition à cette revendication existe également dans certains secteurs du Pays Basque et parmi certains élus locaux. Nous pensons qu’il n’est souhaitable pour personne que le processus de décision devant répondre à cette demande soit source de frustration, sentiment d’impuissance ou d’injustice pour quelque partie de la population du Pays basque que ce soit.
Il nous semble qu'une consultation de la population pourrait éclairer l’opinion des pouvoirs publics, des responsables et élus locaux, quant à l’importance réelle de l’adhésion de la population locale à cette revendication portée par la plate-forme BATERA.
Conformément à l’article L1112-16 du code général des Collectivités Territoriales nous souhaitons recueillir l’appui de 10% des électrices et électeurs inscrits sur les listes électorales du département des Pyrénées Atlantiques pour pouvoir demander l’organisation de ce référendum.
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Nous avons donc lancé la campagne de collecte de signatures. Au départ, la carte de signature n'était disponible qu'en téléchargement sur le blog. Malgrès tout, le départ a été assez efficace...
Puis nous sommes allés vers les électeurs en tenant des permanences dans des mairies, salles communales etc.
Enfin, nous avons silloné les places de marché, fait du porte à porte, expliqué et ré-expliqué la démarche.
La campagne n'a eu que peu d'échos sur le Béarn et c'est ainsi qu'en 3 ans nous avons collecté 36 000 signatures de citoyens qui souhaitent être consultés sur l'organisation territoriale de leur pays (dont plus de 32 000 sur la partie basque du département).
Réunions publiques, rencontres locales, interpellation des élus et candidats, bouche à oreille ont permis de faire vivre ce débat et d'informer la population sur les enjeux d'une telle consultation.
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Après trois ans de campagne, la récolte de signatures ralentissait. Ayant obtenu la signature de 15% des électeurs du pays basque nord, l'assemblée générale de Batera a décidé de mettre un terme à cette collecte.
Et c'est ainsi que le 9 octobre 2009, une cinquantaine d'élus se réunissait devant la sous-préfecture où une délégation devait être reçue par le sous-préfet pour lui remettre les cartons qui contenaient les cartes signées.
Les élus n'ont pas été reçu par le sous-prefet et sont restés sur le trottoir. Le secrétaire général a tout de même reçu la délégation.
Cette dernière lui a également remis une lettre adressée au président de la république lui demandant d'organiser une consultation des électeurs. Devant le mutisme de l'Etat, BATERA a décidé d'organiser elle-même ces consultations à l'occasion des élections régionales.
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