Plateforme BATERA : nouvelle étape, nouvelle proposition, nouvel objectif

2010-2014

Processus pour la création d’une Collectivité territoriale P. Basque

• Avec la réalisation de la consultation dans 124 communes, la plateforme BATERA a bouclé un cycle entamé en 1996 avec la première consultation des maires sur le département Pays Basque organisée par le Biltzar des Communes.

• Aujourd’hui la plateforme BATERA considère que suffisamment de conditions objectives sont réunies pour ouvrir une nouvelle étape vers la création d’une collectivité territoriale Pays basque :

• Volonté mainte fois affichée de large secteurs de la population et des élu-e-s (sondages, manifestations, demande de consultation et consultation) en faveur d’une reconnaissance institutionnelle ;
• Document commun du Conseil des Élus et Conseil de Développement présenté en février 2009 à Mr. Balladur et préconisant entre autres la création d’une Collectivité territoriale spécifique ;
• 15 ans d’expérimentation de gouvernance territoriale efficace ;
• Implication exemplaire des élu-e-s comme de larges secteurs de la société civile dans cette expérimentation (célébrée en termes élogieux par le sous-préfet sur le départ) ;
• Limites avérées des structures existantes de cette gouvernance ;
• Menaces de la nouvelle réforme des collectivités locales (suppression des Pays) ;
• Opportunité de cette réforme pour prendre en compte le Pays Basque et apporter une réponse à une question récurrente depuis plusieurs décennies ;
• Mentionnons enfin un élément stratégique dans la position du gouvernement français concernant le Pays basque : l’opportunité réelle d’une évolution significative au Pays basque sud vers la disparition des expressions violentes du conflit politique.
• L’exercice démocratique de la consultation citoyenne des 14 et 21 mars derniers, s’il a montré la prégnance et le caractère incontournable de la reconnaissance institutionnelle du Pays basque Nord, représente aussi une sorte de « mandat » dont la plateforme BATERA, mais aussi les élu-e-s de ce territoire, sont d’une certaine façon comptable.

• C’est dans cet esprit, et fort de la légitimité octroyée par les milliers de nos concitoyen-ne-s ayant participé à la consultation, que la plateforme BATERA :

• propose à la société du Pays basque et à ses élu-e-s
• et demande solennellement au Président de la République et au gouvernement français

L’ouverture dès aujourd’hui d’un processus politique vers la création

d’une Collectivité territoriale Pays basque en 2014.

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Les grandes étapes de ce processus pourraient être les suivantes :

• 2010-2011 :

• Engagement du gouvernement à l’ouverture d’un processus pour la création d’une collectivité territoriale dans le cadre de la réforme des Collectivités territoriales en cours
• Période de débat entre acteurs politiques et sociaux du Pays basque sur la définition de cette collectivité territoriale (à partir de la collectivité territoriale de Corse par exemple).
• Inclusion d’un amendement dans la loi sur la réforme des Collectivités territoriales rendant possible la création d’une collectivité territoriale Pays basque.

• Fin 2012 : consultation de la population du Pays Basque sur la création de la collectivité territoriale Pays basque.

• 2013 : en fonction du résultat de la consultation (majorité favorable avec participation d’au moins 25% du corps électoral), compléments législatifs et réglementaires pour la création de la collectivité territoriale.

• 2014 : élections des conseillers territoriaux de la nouvelle collectivité territoriale Pays basque.

La Plateforme BATERA va présenter cette proposition dans les plus brefs délais aux autorités françaises ainsi qu’aux élu-e-s et acteurs politiques du Pays basque afin d’obtenir leur positionnement et leur soutien à ce processus. Elle va s’adresser notamment aux députés et sénateurs représentant-e-s le Pays basque au Parlement ainsi qu’aux maires dont plus de la moitié ont soutenu l’organisation de la consultation citoyenne et au Biltzar des communes.

La Plateforme BATERA va présenter cette proposition au Conseil des Élus et au Conseil de développement et pense que dans la logique du rapport « Comment imaginer le futur du Pays Basque ? » qui préconisait entre autres « une organisation dotée de compétences propres (collectivité territoriale spécifique) », ces structures pourraient jouer un rôle d’animation du débat sur la définition d’une Collectivité territoriale Pays basque.

La Plateforme BATERA demandera un positionnement et un soutien au Conseil Général et au Conseil Régional.

La Plateforme BATERA s’engage dans les mois qui viennent à faire un travail de socialisation de ce processus au sein de la population du Pays basque Nord afin qu’elle soit informée des enjeux et puissent participer au débat.

Chronologie (non exhaustive) de la revendication institutionnelle en Pays Basque Nord

 

1790 : L’Assemblée Nationale institue le découpage de la France en 83 Départements. Le député Labourdin, Dominique Joseph Garat proteste contre le sort fait au Pays Basque.

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1836 : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne demande la formation d’un Nouveau département.

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1947 : Louis Sallenave, Maire de Pau, s’engage à aider Bayonne à devenir Préfecture, puisque la Chambre de Commerce de cette ville accepte la création d’une chambre à Pau.

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1974 : La Chambre de Commerce de Bayonne redemande la création d’un département. Création de l’association pour un Nouveau Département (AND).

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1980 : Dépot d’un projet de loi par le groupe socialiste pour la création d’un “département de Pays Basque”.

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1981 : Le projet est repris en 54ème position dans les 101 propositions du candidat François Mitterand.

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1991 : Les cantons de Mauleon et Tardets qui relevaient de la Chambre de Commerce de Pau sont rattachés à celle de Bayonne.

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1994 : Dépot d’un amendement par Michel Inchauspé pour la création d’une région des Pays de l’Adour avec création d’un département Pays Basque.

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1996 : Dans le cadre d’un vote organisé par le Biltzar des Communes, 93 maires sur 151 votent en faveur du département Pays Basque.

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1997 : Un sondage organisé par l’hebdomadaire “la semaine du Pays Basque” fait apparaitre que 64% de la population y est favorable.

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1999 : Plus de 12.000 personnes manifestent à Bayonne pour la création d’un Département Pays Basque.

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2000 : Un nouveau sondage (CSA/Sud-Ouest) fait apparaitre 66% d’opinion favorable dans la population.

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2001 : Création de l’ADPB ( Association pour un Département Pays Basque) qui comprend des representant-e-s de la societé civile, culturelle, syndicale et des élu-e-s, ainsi que des representant-e-s de tous les partis politiques en dehors du PCF et du FN.

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2002 : 92 conseils municipaux, 58% des communes du Pays Basque, sont favorables à la création Du département Pays Basque.

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2005 : 63% des maires du Pays Basque se déclarent favorables à une consultation de la population sur le département Pays Basque.

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2006 – 2009 : Campagne de récolte de signatures : 32.050 électrices et électeurs du Pays Basque Nord demandent par écrit l’organisation d’un référendum sur le département Pays Basque.

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17 février 2009 : Une délégation du Conseil des Elus du Pays Basque/Conseil de Développement du Pays Basque rencontre Edouard Balladur dans le cadre de la rédaction de la réforme territoriale de l’Etat français. Ceci abouti au dépot de 3 amendements ainsi qu’à des prises de paroles de députés et sénatrice du Pays Basque Nord au cours du débat parlementaire en mai/juin de la même année.

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9 Octobre 2009 : Remise des signatures à la sous-préfecture de Bayonne par 50 élu-e-s. Le sous-prefet refuse de recevoir la délégation de Batera.

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Mars 2010 : 34.610 électrices-électeurs de 124 communes du Pays Basque Nord participent à la consultation citoyenne organisée par Batera avec le soutien de 90 maires. 78% répondent favorablement à la question posée : “Etes-vous favorable à la création d’une Collectivité Territoriale Pays Basque ?”

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Fort de sa revendication, le Pays Basque a vu aussi la mise en place du pays Pays Basque.

Les principales dates :

1992-1994 : Etude prospective sur les conditions de développement du Pays Basque « Pays Basque 2010 »

Juillet 1994 : Création du Conseil de développement

Février 1995 : Création du Conseil des élus

1995-1997 : Elaboration du projet pour le territoire basque

Décembre 1997 : Signature de la convention de développement du Comité interministériel d’aménagement du territoire ; 20 opérations retenues pour un montant de 6 millions d’euros.

Mars 2000 : contrat de plan Etat-Région ; 5 opérations inscrites pour un coût de 79 millions d’euros.

Décembre 2000 : Convention spécifique Pays Basque ; 70 opérations pour un coût de 400 millions d’euros.

2001-2006 : Mise en œuvre des opérations de la Convention avec réactualisation du projet Pays Basque

Juillet 2001 : Création du Conseil de la langue basque

2003 : Création de l’Office Publique de la Langue Basque (OPLB)

2008 : Signature par François Fillon, premier ministre, du Contrat Territorial. 77 opérations financées à hauteur de 213 millions d’euros pour 6 ans.

Création d’une université de plein exercice

Quand la plateforme Batera voit le jour en 2002, l’offre universitaire en Pays Basque Nord est bien différente de celle que l’on connait aujourd’hui. De même, la situation des universités au niveau national français a profondément changé depuis. La loi sur l’autonomie des universités a complétement modifié la donne.

Cette revendication est celle qui a le moins progressé au sein de Batera. Pour autant, elle n’est pas dépassée et mérite aujourd’hui encore d’être étudiée de près.

La situation actuelle

A ce jour, le pôle universitaire de Bayonne dépend de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA). Son développement a été rendu possible par l’action et la détermination d’acteurs et actrices du monde universitaire appuyée par des élu-e-s locaux. L’université « mère » de Pau a toujours été réticente à l’idée d’une université de plein exercice sur le BAB.

Toutefois, le développement du pôle basque se poursuit, année après année, grâce à une forte implication des universitaires et une réelle demande de la part des étudiant-e-s. L’observatoire des Etudiants note qu’à la rentrée 2011 le seuil des 3.000 étudiant-e-s a été dépassé sur le campus de la Côte Basque, soit 50% d’augmentation en une douzaine d’année. Dans le même temps, le campus palois perd plus du tiers des effectifs en passant de 12000 à 7500 étudiant-e-s.

 

Aujourd’hui, le campus de la Côte Basque est éclaté sur deux sites. D’une part, le site d’Anglet Montaury et d’autre part le Campus de la Nive. Par ailleurs, des activités de recherches ont lieu également avec, entre autres, le Centre de documentation et de recherche européennes (CDRE) ou le Centre de recherche sur la langue et les textes basques (UMR IKER). A noter aussi l’existence de l’école d’ingénieurs ESTIA, à la pointe des innovations technologiques.

Un pôle universitaire pensé pour les étudiant-e-s

Batera a toujours défendu ses quatre revendications dans l’intérêt de la population du Pays Basque Nord. Une offre de formation plus complète permettrait aux nouveaux bacheliers qui le souhaitent de rester étudier près de leur domicile, dans la même logique les étudiant-e-s qui n’ont pas accès aux études supérieures pour cause de budget limité serait plus à même de poursuivre leur formation.

Une université de plein exercice permettrait de décider localement des formations à ouvrir ou des partenariats à établir. Bien que l’UPPA essaye de développer ce chapitre les relations avec le Pays Basque Sud sont encore à ce jour insuffisantes et la mobilité des étudiant-e-s ne se fait pas naturellement.

Enfin, obtenir gain de cause sur cette revendication permettrait d’accroitre raisonnablement la vie étudiante sur notre territoire (offres culturelles, animations diverses…)

Une implication des acteurs du tissu économique local

Batera et ses acteurs-actrices ont toujours eu pour objectif le développement de notre territoire. Une université de plein exercice, avec ses formations, son activité de recherche et ses emplois générés serait un facteur de dynamisme pour l’ensemble du territoire et notamment pour le tissu économique local.

Batera n’a pas vocation à se prononcer sur la situation universitaire française et européenne (processus de Bologne, Autonomie des Universités – loi LRU,…), mais nous disons qu’il est possible, y compris dans ce cadre là, de créer une université de plein exercice au Pays Basque Nord. Cette université de proximité est nécessaire pour notre territoire, pour nos enfants qui en profiteront, pour tous les jeunes qui y viendront étudier ainsi que pour tous les habitants.

UNE UNIVERSITE DE PLEIN

EXERCICE MAINTENANT !!!

Création d’une Collectivité Territoriale Pays Basque

voir l’historique de la revendication

Une revendication de longue date

Lors de la création des départements le 8 février 1790, la demande d’une organisation territoriale propre au Pays Basque Nord existe déjà et la création d’un département « des trois provinces basques » était unanimement attendue côté basque. Les registres du Biltzar font référence à cette demande, portée jusqu’à Paris par le député Dominique Joseph Garat.
Depuis, les habitants du Pays Basque Nord n’ont cessé de demander une reconnaissance institutionnelle du territoire qu’ils habitent et animent.

Illustration du député D.J. Garat

La situation actuelle

Le Pays Basque Nord est un territoire de 159 communes réparties en 3 provinces historiques : le Labourd, la Basse-Navarre et la Soule. Ces communes, organisées au sein de Communautés de Communes, sont toutes situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Aquitaine.

Il existe depuis quelques années un dispositif qui a permis de contractualiser avec le Département, la Région et l’Etat : c’est le pays Pays Basque. C’est également grâce à ce dernier que le Conseil des Elus du Pays Basque et le Conseil de Développement du Pays Basque ont pu voir le jour.

Le pays Pays Basque fonctionne autour d’un Contrat Territorial qui définit les axes majeurs de la politique locale ainsi que son financement.

Il a prouvé que l’échelle de ce territoire était et est encore pertinente pour gérer tout une série de problématiques.

Mais cette structure administrative n’est pas une institution. Et la réforme territoriale de l’Etat français (votée le 16 décembre 2010) prévoit la suppression des pays donc du pays Pays Basque.

La demande de création d’une Collectivité Territoriale Pays Basque

La plateforme Batera a longtemps défendu la création d’un département Pays Basque avec l’appui de la majorité des élu-e-s locaux. Du fait de l’affaiblissement des départements, depuis fin 2009, cette demande a évolué vers la revendication d’une Collectivité Territoriale spécifique.
D’une part, cette dernière répondrait à la demande récurrente de reconnaissance institutionnelle. D’autre part, elle incarnerait un pouvoir local proche des citoyens, capable de mener une politique cohérente à l’échelle du Pays Basque Nord.

Une Collectivité Territoriale spécifique a trois caractéristiques majeures :
– une assemblée élue au sufrage universel direct qui vote les orientations politiques et gère le territoire ;
– des compétences qui reprennent les domaines dans lesquels peut intervenir la Collectivité Territoriale spécifique
– un budget adapté aux compétences
Une telle institution existe en Corse depuis 1991.

Pour Batera, il est important que les citoyen-ne-s soient associé-e-s à l’organisation de leur territoire. C’est pourquoi, depuis sa création, la plateforme demande que la population soit consultée officiellement sur cette question.

 

Manifestations de rues, campagne de signatures, sondages, positionnement favorable et majoritaire d’élu-e-s, consultation citoyenne, interpellation des candidats aux différentes élections… Autant de rendez-vous, années après années, pour faire avancer cette revendication.

Aujourd’hui, plus que jamais, le Pays Basque Nord a besoin d’une institution spécifique pour prendre en main son destin et gérer son territoire.

LA COLLECTIVITE TERRITORIALE

PAYS BASQUE MAINTENANT !!!

 

{yoosocial}

Chambre d’Agriculture du Pays Basque

Un constat de blocage évident

Déjà avant la création de Batera, les agriculteurs-agricultrices locaux analysent la situation dans laquelle ils se voient obligé-e-s d’évoluer. Force est de remarquer que les spécificités du Pays Basque ne trouvent que peu d’écho au sein de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Atlantiques.

Cette dernière est bien éloignée des modestes exploitations du pays basque qui sont principalement situées en zone montagne. Pourtant, le secteur agricole joue un rôle primordial puisqu’il est « le premier employeur » du Pays Basque Nord à l’intérieur. Or, la chambre d’agriculture officielle ne remplit pas pleinement son rôle auprès des exploitants, c’est pourquoi les paysan-ne-s basques s’organisent entre eux pour créer et porter des outils afin de maintenir les petites exploitations. Ces initiatives sont nombreuses et efficaces (obtentions d’A.O.C., label IDOKI, accompagnement des productions biologique…).

Dans le même temps, la chambre d’agriculture paloise poursuit ses investissements en faveur d’une agriculture intensive. Il faut aussi ajouter à cette situation que le mode d’élection au sein de cette structure ne permet pas de faire élire des délégué-e-s, issu-e-s du Pays Basque, en nombre significatif au sein des instances institutionnelles et décisionnelles.

Ainsi, la voix du Pays Basque est constamment ignorée…

15 janvier 2005, de la parole aux actes

Le temps des observations passé, la revendication d’une Chambre d’Agriculture propre au Pays Basque apparaît comme une évidence. L’ensemble des signataires de la charte Batera réalisent l’importance d’un tel outil. C’est alors que le syndicat agricole ELB décide de le créer, au format associatif.

Mais cette institution parallèle n’est pas du goût de tou-te-s. Dès le mois de janvier, avant le dépôt des statuts, la préfecture menace d’entamer des poursuites contre la future association qui souhaite utiliser la dénomination « Chambre de développement agricole du Pays Basque ». C’est pourquoi, le 15 janvier 2005, l’assemblée générale ne retient que la partie en basque et crée alors Euskal Herriko Laborantxa Ganbara (EHLG).

Dès les semaines suivantes se mettra en place la contre offensive de l’Etat français qui était, jusque là, resté sourd face à cette revendication. Blocage de subventions, menaces auprès des élu-e-s, annulation de conventions… et enfin en 2008, dépôt de plainte du préfet contre EHLG.

En janvier 2009, le tribunal de Bayonne rejette la plainte préfectorale et relaxe l’association. Cette décision sera renouvelée en appel, à Pau, le 18 février 2010. Pendant tout ce temps, le soutien à EHLG ne cesse de s’élargir et dépasse largement le territoire du Pays Basque.

2500 personnes devant le tribunal de Bayonne le 29/01/2009 pour soutenir EHLG et son président.

La situation actuelle

Aujourd’hui, EHLG poursuit son travail auprès des paysan-ne-s du Pays Basque Nord. Et même si quelques attaques sont encore à déplorer, la fin de la procédure judiciaire permet de travailler plus sereinement.

Mais si Laborantxa Ganbara est, sans nul doute, une structure efficace et nécessaire, on peut encore regretter le blocage de la France, qui refuse, encore aujourd’hui, d’accorder une Chambre d’Agriculture officielle alors même que sa nécessité a été maintes fois démontrée par les nombreuses actions de l’association Euskal Herriko Laborantxa Ganbara.

Site internet de la campagne de soutien à EHLG : www.ehlgdoitvivre.org

Site officiel de EHLG : www.ehlgbai.org

La plateforme Batera regroupe des acteurs de la vie culturelle, sportive et sociale du Pays Basque.

Les associations, syndicats et autres organisations signataires de la charte de Batera en décembre 2002, par leur diversité et leur domaine d’intervention respectif représentent une large partie de la population d’Iparralde.

Mais au-delà de ces signatures, Batera c’est surtout tous les gens qui se reconnaissent derrière ses revendications. Toutes les personnes qui partagent la philosophie de Batera, qui ont participé plusieurs fois ou même une seule fois, de près ou de loin, récemment ou il y a quelques années à une campagne menée par cette plateforme peuvent se dire favorables à Batera. Et c’est justement ce qui fait sa force et qui lui permet d’impulser des dynamiques et des mobilisations.

A Batera, on retrouve également des élu(e)s de partis politiques différents, de gauche, du centre, de droite, abertzale ou pas qui participent à cette dynamique en acceptant de réfléchir ensemble au devenir du Pays basque nord.

Autrement dit, Batera ce sont tous les individus qui souhaitent, par delà les clivages sociaux et politiques, apporter leur contribution dans le respect des avis des autres participants, à l’avenir et au développement de notre langue et de notre territoire.

Voici la liste des signataires de la charte de Batera, le 14 décembre 2002. Veuillez noter que cette liste a évolué, certaines associations ont disparu d’autres sont venues s’ajouter :

Chambre de Commerce et d’Industrie ; 14 décembre 2002

• SEASKA
  

• ARRAPITZ
  

• UDA LEKU
  

• ITSAS GEROA
  

• LANTEGIAK
  

• LAB
  

• OFIZIALEAK
  

• CFTC
  

• HERRIKOA
  

• IKAS
  

• DEMO
  

• PIZTU
  

• EDB
  

• EUSKAL IRRATIAK
  

• EUSKAL HAZIAK
  

• CFDT
  

• HEMEN
  

• BERTSOLARIEN LAGUNAK
  

• EUSKALDUN GAZTERIA
  

• EUSKAL HERRIAN EUSKARAZ
  

Trinquet Moderne ; 25 janvier 2003

• AEK ;

• HERRIA astekaria (hebdo);

• ZTK musika taldea (musique);

• ARROLA dantza taldea (danse) Baigorri;

• UZTARO Xiberoa (art) ;

• ESCALE ADOUR Baiona ;

• OLDARRA abesbatza (chorale);

• SUKANPIL Arrangoitze ;

• BELTZUNTZE Aiherra (association culturelle);

• EZPELA Ezpeleta (groupe de danse Espelette) ;

• JEIKADI Kanbo (groupe de danse Cambo);

• UHAINA Hiriburu (association culturelle St Pierre d’Irube) ;

• LAUBURU ;

• BIXINTXO (association culturelle) ;

• BILIGARROAK ;

• HERRI URRATS ;

• ARBONAKO GAU ESKOLA (AEK Arbonne) ;

• HAZIA (association culturelle Urrugne);

• OLDARRA (Chorale);

• ESCALE ADOUR ;

• EMAITZA ;

• ABIA Ikastola (Ikastola Mauléon);

• CAP emploi P. Basque Txalupa ;

• ORAI BAT (groupe de danse et culturelle Baiona);

• ANAI ARTEA (association des preso) ;

• DARRIOLA (association conteurs Hasparren);

• IBAI ALDE (association culturelle Angelu) ;

• AVENIR DU CANTON (Donapaleu – Saint Palais);

• ERRO BAT abesbatza ;

• XIRRIXTI MIRRIXTI (théâtre basque);

• BIDARTE HOBEKI (association culturelle Bidart);

• IDEKI ;

• MENDI ZOLAN ;

• OTE LORE (association culturelle Larresorre;

• GAU BELE (Getaria);

• BEGI ARGI (Kanbo);

• ALDUDARRAK Bideo ;

• IKASPILOTA (ecole de pelote) ;

• EUSKAL KANTU TXAPELKETA ;

• MOUGERRE AUTREMENT (groupe municipal) ;

• MARTXUKA ;

• AVIRON BAYONNAIS ;

• SUKILA (Kanbo)

• DONIBANEKO IKASLEAK (AEK) ;

• BIDASOAKO TXARANGA (musique)

• MIZANBU Gaztetxia (Biarritz)

• ARROKA (association culturelle Biarritz)

• OHAKOA (crêche enfant en langue basque)

Nous, habitant-e-s du Pays Basque, soucieux d’assumer en toute responsabilité notre développement économique et culturel, demandons la prise en compte et la satisfaction des revendications suivantes :

La co-officialisation de l’euskara

Modification de l’article 2 de la Constitution et ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires :

• pour l’égalité de statut entre le français et le basque en Pays Basque,
• pour l’obtention du droit d’apprendre et d’utiliser la langue basque pour tous les habitants du Pays Basque,
• pour une politique de ré-appropriation linguistique sérieuse et efficace.

Un département Pays Basque

Représentant les intérêts de l’ensemble de ce territoire, il apporterait au Pays Basque :

• sa reconnaissance institutionnelle et un poids politique dans le débat sur la décentralisation,
• un développement économique beaucoup plus dynamique donc créateur d’emploi,
• une aide mieux qualifiée aux cultures basque et gasconne,
• une plus grande solidarité, indispensable, entre le Pays Basque intérieur et la côte,
• une coopération transfrontalière plus dense et plus efficace,
• une adaptation des services publics, notamment ceux de l’Etat, véritablement profitable à tous les usagers.

Une chambre d’agriculture du Pays Basque pour :

• la prise en compte de la spécificité de l’agriculture locale,
• le soutien des initiatives collectives et individuelles,
• la promotion de l’agriculture durable.

Une université de plein exercice pour :

• la diversification et le développement des formations et de la recherche,
• l’implantation d’entreprises nouvelles et la synergie avec la vie socio-économique locale,
• l’équité sociale par la proximité.

Nous, organisations signataires, demandons que ces revendications, consensuelles, portées par la société civile du Pays Basque, partagées majoritairement par les élu-e-s et la population, soient prises en compte lors du processus de décentralisation en cours et satisfaites, et affirmons notre détermination à soutenir ces quatre revendications par la mise en place de mobilisations jusqu’à l’aboutissement des demandes.

Bayonne, le 14 décembre 2002.