Batera relance la mobilisation populaire pour le Pays Basque nord

 

Pour l’heure, donc, la mobilisation se centrera sur ces week-ends de novembre avec comme objectifs “la socialisation du débat autour d’une institution et l’information diffusée pour tous les publics, comme la structuration d’une collectivité territoriale, le système de représentation et les compétences d’une collectivité territoriale”, a expliqué Sébastien Castet.

Dix mois après la fin de la notion de « pays » supprimée par la réforme territoriale, le 16 décembre 2010, constat est fait de « la disparition d’une des seules structures que nous avons et qui a permis la signature du contrat territorial avec l’implication du Conseil des élus et du Conseil de développement« , a critiqué » Martine Bisauta.

L’évolution du conflit basque, par la stratégie de retrait de la violence armée affichée par l’ETA, sonne aussi comme « la fin pour nos détracteurs d’un argument qui n’en était pas un« , a souligné Jakes Bortayrou.

Passé ces week-ends de mobilisation populaire, Batera a l’intention d’avancer encore plus vite sur la tenue d’une consultation officielle de la population par référendum, une procédure prévue par la loi, mais refusée pour l’instant par l’autorité préfectorale.

Batera organisera des forums citoyens les 18 et 19 novembre dans tous les cantons

 

“Pour les nuls”

A ce sujet, une petite brochure fort pédagogique, intitulée La collectivité territoriale Pays Basque pour les nuls, a été imprimée. Un véritable bréviaire sous forme de questions/réponses donnant des explications claires sur le sujet. Batera compte également interpeller les candidats aux échéances électorales, mais privilégie surtout le travail de conscientisation. Comme le souligne Martine Bisauta, “nous pourrons faire du lobbying, certes, mais nous devons exister dans le débat. Et nous avons besoin d’une mobilisation populaire”. Et Jakes Bortayrou de poursuivre : “La logique de notre combat est le mandat que nous ont donné les 35 000 participants à la consultation populaire organisée en mars 2010, où 78 % des votants avaient voté pour la création d’une collectivité territoriale. Nous nous sentons engagés par rapport à cela”. Batera a aussi annoncé avoir travaillé sur une ébauche de collectivité à partir de la collectivité à statut particulier de Corse, en ajoutant que cela n’était pas le modèle absolu : “Ce n’est pas à nous de définir ce qu’il faut faire. La future mobilisation est aussi motivée par la menace que fait peser la réforme territoriale sur le Pays Basque. C’est le flou le plus total. Les forums citoyens seront ouverts à tous et à toutes. Nous souhaitons une confrontation des idées et invitons les personnes qui sont pour, comme celles qui sont contre”, affirme Batera.

Suppression des “pays”

En cette période de campagne présidentielle dans l’Hexagone, Batera remarque qu’une réflexion importante est menée par le Conseil de développement et le Conseil des élus. “La question de la gestion des territoires est sur la place. Le débat reste ouvert, que cela soit la gauche ou la droite qui gagne”, affirme Batera.

Par ailleurs, Jakes Bortayrou souligne “que le dernier argument avancé par certains détracteurs d’une consultation sur le thème de la collectivité territoriale Pays Basque était un argument qui n’en était pas un : l’existence d’un conflit armé en Pays Basque Sud. Même cela est en train de changer, et très rapidement”. Concernant la réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre 2010 et qui supprime les “pays” M. Bisauta remarque que “la disparition des ‘pays’ met à mal une des seules structures que nous avons et qui a permis la signature du contrat territorial avec l’implication du Conseil des élus et du Conseil de développement”. Batera entend donc mettre les bouchées doubles, afin d’obtenir la possibilité d’organiser une consultation officielle de la population par référendum, une procédure prévue par la loi. Et de féliciter le maire de Tarnos qui n’a pas hésité à organiser un référendum sur l’intégration ou non de sa ville au sein de l’Agglomération côte basque-Adour (Acba).

Co-officialisation de la langue basque

Co-officialisation de la langue basque

Une revendication de longue date

Dans l’esprit des textes internationaux et européens, Euskal konfederazioa a inscrit au programme de la plate-forme Batera (décembre 2002), une revendication maintes fois exprimée : la co-officialisation de la langue basque.

La co-officialisation de l’euskara pour :

  • Une égalité de statut entre le français et le basque en Pays basque
  • Une reconnaissance du droit d’apprendre et d’utiliser la langue basque pour tous les habitant(e)s du Pays basque
  • Une politique de réappropriation sérieuse et efficace

Si un statut officiel n’est pas une condition suffisante pour qu’une langue minorisée comme la langue basque puisse se maintenir et se développer, il est par contre certain qu’elle ne peut subsister sans une protection légale et en restant « hors la loi ».

A terme la co-officialité signifie que :

  • le basque est reconnu comme langue historiquement liée à l’espace territorial du Pays Basque, langue de communication naturelle et de cohésion culturelle entre Basques ;
  • le basque doit être protégé par la Constitution française contre toute volonté ou manœuvre visant à remettre en question ou à restreindre son statut et les droits des locuteurs ;
  • les habitants de ce territoire ont le droit de recevoir et de transmettre, d’apprendre et d’utiliser le basque dans la vie privée et publique, à égalité avec la langue française.

Evolution depuis 2002 et situation actuelle

Créé fin 2004, l’Office Public de la Langue Basque, GIP regroupant les différents niveaux de pouvoirs publics jetait les bases d’une politique linguistique publique en faveur de la langue basque.

En 2007, le candidat Sarkozy promettait le vote d’une loi linguistique pour les langues régionales. Sa ministre de la Culture madame Albanel confirmait les intentions gouvernementales devant l’Assemblée nationale en 2008 mais après son remplacement par Miterrand le projet était abandonné.

Parallèlement un groupe de députés obtenait le rajout d’un article (75-1) dans la Constitution stipulant que : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. ». La portée et les conséquences de cet article font aujourd’hui encore l’objet de débat entre les juristes.

En 2009 et 2010 deux propositions de lois étaient déposés à l’Assemblée nationale par deux groupes de députés et au Sénat par deux groupes de sénateurs. Le gouvernement n’en soutient pour l’instant aucun. Dans la perspective de 2012, certains dirigeants socialistes reprennent l’idée d’une ratification, après modification constitutionnelle, de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires bloquée en 2000 par le Conseil constitutionnel.

Pendant ce temps les défenseurs des langues territoriales se mobilisent dans tout l’État français. Après une première journée le 24 octobre 2009 (5000 personnes à Bayonne pour la manifestation DEIADAR), une grande campagne est en cours avec en point d’orgues des mobilisations dans tous les territoires le 31 mars 2012.

LA CO-OFFICIALISATION DE

LA LANGUE BASQUE MAINTENANT !!!

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Cartes des forums citoyens

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Définition CTPB

En mars 2011, la plateforme Batera a décidé de travailler à la définition d’une Collectivité territoriale spécifique. Ce pré-projet est amené à évoluer et ne constitue en rien les statuts d’une future Collectivité Territoriale Pays Basque. Il permet de visualiser les contours d’une telle structure et d’imaginer quel fonctionnement elle pourrait avoir.

Elections sénatoriales

Communication envoyée à la presse le 22 septembre 2011

A l’occasion des élections sénatoriales, la plateforme BATERA a posé deux questions à l’ensemble des candidat-e-s. En cliquant sur l’icone ci-dessous, vous pourrez ouvrir le fichier PDF contenant les réponses reçues.

Merci de bien vouloir diffuser ce message.

Reponses cancidats senatoriales{yoosocial}

Processus 2010-2014

Plateforme BATERA : nouvelle étape, nouvelle proposition, nouvel objectif

2010-2014

Processus pour la création d’une Collectivité territoriale P. Basque


  • Avec la réalisation de la consultation dans 124 communes, la plateforme BATERA a bouclé un cycle entamé en 1996 avec la première consultation des maires sur le département Pays Basque organisée par le Biltzar des Communes.
  • Aujourd’hui la plateforme BATERA considère que suffisamment de conditions objectives sont réunies pour ouvrir une nouvelle étape vers la création d’une collectivité territoriale Pays basque :
  • Volonté mainte fois affichée de large secteurs de la population et des élu-e-s (sondages, manifestations, demande de consultation et consultation) en faveur d’une reconnaissance institutionnelle ;
  • Document commun du Conseil des Élus et Conseil de Développement présenté en février 2009 à Mr. Balladur et préconisant entre autres la création d’une Collectivité territoriale spécifique ;
  • 15 ans d’expérimentation de gouvernance territoriale efficace ;
  • Implication exemplaire des élu-e-s comme de larges secteurs de la société civile dans cette expérimentation (célébrée en termes élogieux par le sous-préfet sur le départ) ;
  • Limites avérées des structures existantes de cette gouvernance ;
  • Menaces de la nouvelle réforme des collectivités locales (suppression des Pays) ;
  • Opportunité de cette réforme pour prendre en compte le Pays Basque et apporter une réponse à une question récurrente depuis plusieurs décennies ;
  • Mentionnons enfin un élément stratégique dans la position du gouvernement français concernant le Pays basque : l’opportunité réelle d’une évolution significative au Pays basque sud vers la disparition des expressions violentes du conflit politique.
  • L’exercice démocratique de la consultation citoyenne des 14 et 21 mars derniers, s’il a montré la prégnance et le caractère incontournable de la reconnaissance institutionnelle du Pays basque Nord, représente aussi une sorte de « mandat » dont la plateforme BATERA, mais aussi les élu-e-s de ce territoire, sont d’une certaine façon comptable.
  • C’est dans cet esprit, et fort de la légitimité octroyée par les milliers de nos concitoyen-ne-s ayant participé à la consultation, que la plateforme BATERA :
  • propose à la société du Pays basque et à ses élu-e-s
  • et demande solennellement au Président de la République et au gouvernement français

L’ouverture dès aujourd’hui d’un processus politique vers la création

d’une Collectivité territoriale Pays basque en 2014.


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Les grandes étapes de ce processus pourraient être les suivantes :

  • 2010-2011 :
  • Engagement du gouvernement à l’ouverture d’un processus pour la création d’une collectivité territoriale dans le cadre de la réforme des Collectivités territoriales en cours
  • Période de débat entre acteurs politiques et sociaux du Pays basque sur la définition de cette collectivité territoriale (à partir de la collectivité territoriale de Corse par exemple).
  • Inclusion d’un amendement dans la loi sur la réforme des Collectivités territoriales rendant possible la création d’une collectivité territoriale Pays basque.
  • Fin 2012 : consultation de la population du Pays Basque sur la création de la collectivité territoriale Pays basque.
  • 2013 : en fonction du résultat de la consultation (majorité favorable avec participation d’au moins 25% du corps électoral), compléments législatifs et réglementaires pour la création de la collectivité territoriale.
  • 2014 : élections des conseillers territoriaux de la nouvelle collectivité territoriale Pays basque.

La Plateforme BATERA va présenter cette proposition dans les plus brefs délais aux autorités françaises ainsi qu’aux élu-e-s et acteurs politiques du Pays basque afin d’obtenir leur positionnement et leur soutien à ce processus. Elle va s’adresser notamment aux députés et sénateurs représentant-e-s le Pays basque au Parlement ainsi qu’aux maires dont plus de la moitié ont soutenu l’organisation de la consultation citoyenne et au Biltzar des communes.


La Plateforme BATERA va présenter cette proposition au Conseil des Élus et au Conseil de développement et pense que dans la logique du rapport « Comment imaginer le futur du Pays Basque ? » qui préconisait entre autres « une organisation dotée de compétences propres (collectivité territoriale spécifique) », ces structures pourraient jouer un rôle d’animation du débat sur la définition d’une Collectivité territoriale Pays basque.


La Plateforme BATERA demandera un positionnement et un soutien au Conseil Général et au Conseil Régional.


La Plateforme BATERA s’engage dans les mois qui viennent à faire un travail de socialisation de ce processus au sein de la population du Pays basque Nord afin qu’elle soit informée des enjeux et puissent participer au débat.

Historique de la revendication institutionnelle en Pays Basque Nord

Chronologie (non exhaustive) de la revendication institutionnelle en Pays Basque Nord

 

1790 : L’Assemblée Nationale institue le découpage de la France en 83 Départements. Le député Labourdin, Dominique Joseph Garat proteste contre le sort fait au Pays Basque.

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1836 : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne demande la formation d’un Nouveau département.

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1947 : Louis Sallenave, Maire de Pau, s’engage à aider Bayonne à devenir Préfecture, puisque la Chambre de Commerce de cette ville accepte la création d’une chambre à Pau.

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1974 : La Chambre de Commerce de Bayonne redemande la création d’un département. Création de l’association pour un Nouveau Département (AND).

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1980 : Dépot d’un projet de loi par le groupe socialiste pour la création d’un « département de Pays Basque ».

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1981 : Le projet est repris en 54ème position dans les 101 propositions du candidat François Mitterand.

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1991 : Les cantons de Mauleon et Tardets qui relevaient de la Chambre de Commerce de Pau sont rattachés à celle de Bayonne.

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1994 : Dépot d’un amendement par Michel Inchauspé pour la création d’une région des Pays de l’Adour avec création d’un département Pays Basque.

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1996 : Dans le cadre d’un vote organisé par le Biltzar des Communes, 93 maires sur 151 votent en faveur du département Pays Basque.

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1997 : Un sondage organisé par l’hebdomadaire « la semaine du Pays Basque » fait apparaitre que 64% de la population y est favorable.

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1999 : Plus de 12.000 personnes manifestent à Bayonne pour la création d’un Département Pays Basque.

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2000 : Un nouveau sondage (CSA/Sud-Ouest) fait apparaitre 66% d’opinion favorable dans la population.

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2001 : Création de l’ADPB ( Association pour un Département Pays Basque) qui comprend des representant-e-s de la societé civile, culturelle, syndicale et des élu-e-s, ainsi que des representant-e-s de tous les partis politiques en dehors du PCF et du FN.

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2002 : 92 conseils municipaux, 58% des communes du Pays Basque, sont favorables à la création Du département Pays Basque.

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2005 : 63% des maires du Pays Basque se déclarent favorables à une consultation de la population sur le département Pays Basque.

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2006 – 2009 : Campagne de récolte de signatures : 32.050 électrices et électeurs du Pays Basque Nord demandent par écrit l’organisation d’un référendum sur le département Pays Basque.

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17 février 2009 : Une délégation du Conseil des Elus du Pays Basque/Conseil de Développement du Pays Basque rencontre Edouard Balladur dans le cadre de la rédaction de la réforme territoriale de l’Etat français. Ceci abouti au dépot de 3 amendements ainsi qu’à des prises de paroles de députés et sénatrice du Pays Basque Nord au cours du débat parlementaire en mai/juin de la même année.

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9 Octobre 2009 : Remise des signatures à la sous-préfecture de Bayonne par 50 élu-e-s. Le sous-prefet refuse de recevoir la délégation de Batera.

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Mars 2010 : 34.610 électrices-électeurs de 124 communes du Pays Basque Nord participent à la consultation citoyenne organisée par Batera avec le soutien de 90 maires. 78% répondent favorablement à la question posée : « Etes-vous favorable à la création d’une Collectivité Territoriale Pays Basque ? »

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Fort de sa revendication, le Pays Basque a vu aussi la mise en place du pays Pays Basque.

Les principales dates :

1992-1994 : Etude prospective sur les conditions de développement du Pays Basque « Pays Basque 2010 »

Juillet 1994 : Création du Conseil de développement

Février 1995 : Création du Conseil des élus

1995-1997 : Elaboration du projet pour le territoire basque

Décembre 1997 : Signature de la convention de développement du Comité interministériel d’aménagement du territoire ; 20 opérations retenues pour un montant de 6 millions d’euros.

Mars 2000 : contrat de plan Etat-Région ; 5 opérations inscrites pour un coût de 79 millions d’euros.

Décembre 2000 : Convention spécifique Pays Basque ; 70 opérations pour un coût de 400 millions d’euros.

2001-2006 : Mise en œuvre des opérations de la Convention avec réactualisation du projet Pays Basque

Juillet 2001 : Création du Conseil de la langue basque

2003 : Création de l’Office Publique de la Langue Basque (OPLB)

2008 : Signature par François Fillon, premier ministre, du Contrat Territorial. 77 opérations financées à hauteur de 213 millions d’euros pour 6 ans.