JPB – 2012.03.11

 

JPB – 2012.03.08

«L’Etat privilégie l’option du statu quo, celle du maintien du “pays” Pays Basque»

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08/03/2012

Entretien avec Laurent NUñEZ / Sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne

Un peu moins de deux ans après sa nomination comme sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, Laurent Nuñez fait le point sur les grands dossiers d’actualité du Pays Basque Nord.

[…]

Autre dossier d’actualité : l’avenir institutionnel du Pays Basque Nord. Une étude est en cours au Conseil des élus/Conseil de développement (des juristes spécialisés rendent leurs travaux aujourd’hui devant l’assemblée des deux instances réunies). Qu’en pensez-vous ?

Il s’agit d’un travail très intéressant, à l’image de ce qu’est capable de produire ce territoire. Une pluralité d’acteurs de la société civile – au Conseil de développement – et d’élus – au Conseil des élus – s’est mise autour d’une table pour discuter de la gouvernance du Pays Basque. En novembre 2010, trois options avaient été retenues par le Conseil des élus : le statu quo, avec le maintien du “pays” Pays Basque ; une structure intermédiaire, syndicat mixte ou pôle métropolitain ; la création d’une collectivité territoriale à statut particulier, qui relèverait de la loi. Des juristes ont été chargés d’approfondir ces options. Le rendu de leur travail, de qualité, va maintenant nourrir le débat.

Comment se situe l’Etat dans ce débat ?

Il y a deux façons de procéder : par élimination ou par valorisation de chaque option. Contrairement à ce qui est dit, dans la réforme territoriale, les “pays” de la loi Voynet et Pasqua sont supprimés, mais ils peuvent toujours continuer à fonctionner sous forme associative. Cela a été répété à plusieurs reprises par des membres du gouvernement au Parlement. Nous avons bien compris que ce n’était pas la demande d’un certain nombre d’élus et de membres de la société civile, qui veulent aller plus loin, et mettre en œuvre l’option deux ou trois.

Quel est votre point de vue là-dessus ?

L’Etat attire l’attention sur plusieurs points. Dans le cadre des “pays”, beaucoup de choses remarquables ont été réalisées, l’OPLB, l’EPFL (Etablissement public foncier local)… Nous sommes persuadés que cela a été possible grâce à la souplesse de la structure “pays”, qui lui permet de s’occuper de tous les sujets qu’il souhaite. S’il veut traiter des eaux de baignade, il le peut, de même que de l’environnement, des questions agricoles, du logement… Et puis il y a eu l’outil du contrat territorial, bras armé du “pays”. Sa troisième génération, 2007-2013, avait dans un premier temps plus de 200 millions d’euros d’actions prévues. On est passé à près de 350 millions, avec un engagement de l’Etat de 50 millions. Un syndicat mixte et un pôle métropolitain fonctionnent par délégation de compétences des Communautés de communes et d’agglomération présentes sur son territoire. Ou du Département et de la Région. Pour que ce type de structure soit créé, il faut une unanimité. Quant à la collectivité territoriale à statut particulier, sa création nécessite une loi. L’initiative doit venir du gouvernement. D’autre part, je rencontre beaucoup d’élus du territoire et je ne suis pas certain que cette demande soit majoritaire auprès d’eux.

Mais quelle est l’organisation d’élus représentative du territoire : le Conseil des élus ou le Biltzar des communes ? Il y a une dizaine d’années, ce dernier avait organisé un vote, donnant une majorité à la création d’un département.

Les maires, présidents de Communautés de communes, parlementaires, conseillers généraux et régionaux du Pays Basque sont pour nous représentatifs du territoire. Le Conseil des élus représente l’ensemble de ces élus.

A ce titre, l’Etat n’est donc pas favorable à une collectivité territoriale…

Pour nous, cette demande n’est pas majoritaire. C’est l’option un, celle du statu quo, qui est nettement privilégiée par l’Etat. Ce qui ne veut pas dire que nous ne sommes pas dans une démarche évolutive. Il faut renforcer la concertation des élus locaux au sein des “pays”. Enfin, nous disons qu’il y aura un quatrième contrat territorial après 2013 et que, s’il est bien de faire des études sur la gouvernance, il est bien aussi de discuter sur le fond.

[…]

Pierre MAILHARIN

Argazkiak – Photos XIBERO

Les photos de la matinée de samedi en Soule

Xiberoko argazkiak…

Argazkiak – Photos

Agiria – Communiqué

BATERA Mobilizazioaren lehen berriak

BATERA plataforma, pozik agertzen da gaurko mobilizazio eguna kari, aldi bat gehiago sostengu zabala ukan du, 1200 pasa jende hurbildu baita Euskal Herriko Lurralde Elkargo baten deia egitera.

Mobilizazio azkar, pasifiko eta determinatu honek erakusten digu aldi bat gehiago, instituzio baten behar larria.

Zenbakiak :

Urruña : 150 pertsona
Miarritze : 300 pertsona
Donazaharre : 150 pertsona
Kanbo : 200 pertsona
Senpere : 150 pertsona
Maule : 160 pertsona
Amikuze : 100 pertsona

 Nouvelle des Barrages de BATERA

La plateforme BATERA est très satisfaite de la mobilisation d’aujourd’hui, plus de 1200 personnes sont venues encore une fois montrer leur soutien et leur demande pour une Collectivité Territoriale P Basque.

Cette grande mobilisation pacifique et déterminée montre qu’il y a une forte demande institutionnelle pour le Pays basque.

Chiffres participations :

Urrugne : 150 personnes
Biarritz : 300 personnes
St J le Vieux : 150 personnes
Cambo : 200 personnes
St Pee : 150 personnes
Mauleon : 160 personnes
St Palais : 100 personnes

Agiria – Communiqué

Recentrer le débat

La plateforme BATERA crée en 2002 réunit des associations, syndicats, élu-e-s personnalités de la société civile et de nombreuses personnes à titre personnel, membres pour certain-e-s de partis politiques divers. Elle s’est constituée autour de 4 revendications : création d’une collectivité territoriale pour le PB, un pôle universitaire, une chambre d’agriculture et la co-officialisation de l’euskara. La plateforme BATERA, ne peut en aucun cas être confondue avec un parti politique particulier, indépendantiste ou pas.

 

Les propos de MAM, tenus hier soir et faisant volontairement l’amalgame de la plateforme avec des organisations ayant soutenu ouvertement ETA, sont ahurissantes pour toute personne un peu au fait des la vie publique en Pays Basque et inacceptables. L’ancienne ministre a perdu tout sens politique et elle dénature sciemment la réalité de BATERA . Ces propos ne sont qu’une triste tentative d’éviter le fond du débat et servent à masquer son obstination acharnée à la moindre évolution institutionnelle pour le Pays Basque.

 

Les déclarations de Sarkozy à Itsasu sur le sujet sont identiques à celles servies de nombreuses fois par différents candidats aux présidentielles. Prétendre que cela serait possible si une majorité le voulait, si les élus le souhaitaient alors qu’aucune réponse autre que le mépris n’a jamais été apportée aux demandes réitérées de consultation* est tout simplement cynique.

 

Oui, il persiste de la part des autorités de l’État, du Conseil Général et de quelques « grands » élu-e-s comme MAM de plus en plus isolés des blocages politiques aujourd’hui insupportables et générateurs de tension.

 

C’est pour les dénoncer et revendiquer pour le Pays Basque la possibilité de prendre en main ses affaires que la plateforme BATERA organisera une large mobilisation pacifique et déterminée demain matin samedi 3 mars en 7 points du territoire par des barrages filtrants ou des déviations.

                                                                                  Bayonne le 2 mars 2012

                                                                                  Plateforme BATERA

*Octobre 2005 64% des Maires du Pays Basque se déclarent favorable à la consultation de la population sur la question du Département Pays Basque. 131 des 159 maires ont répondu.

Entre 2006 et 2008, 32000 personnes soit 15% des électeurs signent une demande de consultation sur la création d’un département Pays Basque.

Mars 2010, 35000 personnes participent à la consultation organisée par BATERA dont 78% se prononcent en faveur d’une collectivité territoriale.

Agiria – Communiqué

Kasketa buruan, kuterra eskutan…

Urdinez beztituriko pertsona batzuk, baliteke gendarmak izatea, ikusi dira martxoaren 3ko mobilizaziora deitzeko Batera plataformak ezarri banderolak cutterez mozten. Kodigo penalak ez duenez oraino herritar materialaren andeatzea zigortzen, badirudi batzuk baliatzen direla…
Aukeraz baliatzen gara oroitarazteko nunbre handian goaitatzen zaituztegula larunbat honetan, 10:00etatik 12:00etara, Iparraldeko bideetan antolatuak diren barragetan parte hartzeko.

Erranak erran ! Larunbat arte

jendarme

En attendant d’occuper la chaussée, BATERA occupe la maréchaussée !

Des individus vêtus de bleus et qui pourraient bien être des gendarmes ont été surpris découpant au cutter, les banderoles « Batera » appelant à la mobilisation du 3 mars.

La destruction de matériel citoyen n’est pas encore un délit sanctionné par le code pénal….. Apparemment, certains en profitent !!


Cela nous permet de vous rappeler que nous vous attendons nombreux et nombreuses le 3 mars sur l’ensemble des barrages organisés en Iparralde.


Qu’on se le dise ! A samedi

Contre le blocage politique…

fou