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CONSULTATION 2010 INSTITUTION PAYS BASQUE

CONSULTATION 2010 INSTITUTION PAYS BASQUE

Collectivité territoriale spécifique PAYS BASQUE/Euskal Elkartea

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Dans la presse: Le mépris de l'Etat vis-à-vis de l'expression démocratique locale (II)


La demande d'une consultation en Pays Basque fait long feu. Elle n'est plus, depuis des années l'apanage des nationalistes basques. Qu'il s'agisse de sondages, de consultations des élus, rien n'y fait l'Etat ne veut toujours pas envisager l'expression démocratique locale comme légitime.
Rappelons qu'il y a près de 10 ans, le 9 octobre 1999, une manifestation était organisée à Bayonne pour demander la création d'un "département Pays Basque". Cette manifestation est appelée principalement par deux associations d'élus de la République française, par l'Association des Elus pour un département Pays Basque (AE) et "l'Association pour un Nouveau Département" entre autres associations. 12.000 personnes selon les organisateurs, 8.000 selon la Préfecture avaient constituer les rangs des manifestants.

Quelques semaines auparavant, un sondage réalisé par le journal Sud-Ouest révèlait que 57% des sondés sont favorables à une partition des Pyrénées Atlantiques. En 1997, l'hebdomadaire La Semaine du Pays Basque faisait connaître les résultats d'un sondage où 64% des sondés déclaraient être favorable à la partition. En octobre 2000, un nouveau sondage effectué, cette fois, pour La semaine du Pays Basque et France 3 Aquitaine confirmait, s'il le fallait, que 66% de la population du Pays Basque nord sondée était elle aussi favorable à une structure politico-administrative propre.

Outre le vote prononcé en 1996, où le biltzar des maires du Pays Basques (assemblée rassemblant l'ensemble des représentants élus des 158 communes du Pays Basque nord) s'était exprimé à 64% favorablement à l'idée d'un département Pays Basque. En septembre 1996, les représentants socio-économiques représentés au Conseil de développement du Pays Basque se déclaraient favorable, à 82,2%, à la création d'une institution départementale propre. En octobre 1996, l'ensemble des membres du conseil se prononçait en faveur de la création à 92%!
Le 30 octobre 2005, 82% des 159 maires ont participé à une consultation lors d'un biltzar des maires pour s'exprimer sur la tenue d'un référendum pour la création de deux départements, l'un pour le Pays basque et l'autre pour le Béarn au sein du département des Pyrénées-Atlantiques. 131 bulletins furent alors dépouillés. Sur les 119 votes validés, 63,87% s'étaient exprimés favorablement contre 36,13%, 40 maires ne s'étant pas prononcés ou n'ayant pas participé à ce vote, comme ceux de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB). Une nouvelle fois donc, 52% des 159 maires du Pays basque de France, de tout bord, s'étaient alors prononcés favorablement à la création d'un département Pays basque.

Décentralisation associée au centralisme

Batera a lancé une campagne de collecte de pétitions des citoyens afin de demander du Conseil général des Pyrénes Atlantiques un vote permettant la tenue d'une consultation sur la création d'un département Pays Basque.
Au moment de la remise des signatures, des instructions des services de l'Etat avaient obligés les services de la sous-préfecture à recevoir les élus présents dans l'arrière-cours de la sous-préfecture de Bayonne, en catimini.
Aujourd'hui, Batera regroupe des élus du centre, de droite et de gauche, des partis politiques abertzale et français, des personnes issues de la société civile, du monde économique et culturel. Lors de l'assemblée générale du 11 juillet 2009, les participants se sont prononcés, à l'unanimité, en faveur de l'organisation de consultations locales à l'occasion des élections régionales de mars 2010.

Il s'agira d'une nouvelle consultation, dans l'espoir qu'un jour, l'Etat français reconnaisse sa légitimité, sans préjuger de l'issue de son vote.
Face au refus permanent d'écouter les aspirations légitimes et démocratiques de ses territoires, au delà due résultat du vote, c'est fondamentalement la santé d'une vieille démocratie qui est en jeu.   www.eitb.com

Publié le 29/01/2010 à 21h57 dans Collectivité Pays Basque

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