En mars 2011, la plateforme Batera a décidé de travailler à la définition d'une Collectivité territoriale spécifique. Ce pré-projet est amené à évoluer et ne constitue en rien les statuts d'une future Collectivité Territoriale Pays Basque. Il permet de visualiser les contours d'une telle structure et d'imaginer quel fonctionnement elle pourrait avoir.