Lors des forums citoyens de novembre derniers des comptes-rendus ont été faits. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des interventions. Comme nous nous y étions engagés, cette synthèse a été remise aux Conseils des Elus et de Developemment. Elle constitue l'apport citoyen au débat actuel.

En parallèle, nous souhaitons associer également une mobilisation massive à ce débat afin de nous faire entendre...

RENDEZ VOUS LE 3 MARS !!

Synthèse des forums citoyens organisés par la plate-forme BATERA

Les 18 et 19 novembre 2011 la plateforme BATERA organisait 15 forums citoyens en différents points du Pays basque Nord. Ils ont réuni 545 personnes dont plus de 80 élu-e-s*^[1]_* (député, sénatrice, conseillers régionaux et généraux, maires et conseillers municipaux) .

Ces forums ont rempli plusieurs fonctions :

• une fonction d'information, une partie importante du public souhaitant mieux comprendre les éléments et les enjeux du débat, mieux connaître les différentes solutions proposées ainsi que la structure et l'organisation possible d'une collectivité territoriale Pays basque.
• Une fonction de débat, les forums ayant été l'occasion de débattre sur l'intérêt de chacune des solutions proposées ainsi que des compétences nécessaires pour une bonne gestion du territoire Pays basque.

Les points d'information suivants ont été évoqués soit par des membres de la plateforme soit grâce à des intervenants extérieurs :

• présentation de la plate-forme BATERA.
• présentation du dispositif territorial Pays basque et des travaux en cours au sein des Conseils développement et des Élus.
• présentation de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.
• présentation des différentes cadre juridiques existants dans le cadre de la Constitution et de la loi française.

Parmi les sujets débattus on trouve les points suivants :

• Syndicat mixte et collectivité territoriale, différences et intérêts de chaque option.
• Réalité et possibilité d'une autonomie au sein de l'État français.
• La situation et l'avenir dans le Béarn. Le Béarn sera impacté par une évolution institutionnelle du Pays Basque
• La problématique de l'université et ses évolutions probables.
• L'avenir de Laborantxa Ganbara dans le cadre de la création d'une collectivité territoriale. Deviendra-t-elle Chambre d'agriculture officielle ?

Par ailleurs différents thèmes ont été évoqués dans le cadre de certains forums :

• la question de l'économie et de l'avenir des Chambres de commerce et d'industrie engagées dans un processus de re-centralisation sur Bordeaux.
• le transfrontalier et les capacités juridiques à contractualiser avec les provinces du Gipuzkoa, de la Navarre et ou avec le gouvernement basque.
• la question de l'intégration des populations venant de l'extérieur au Pays basque. En quoi une institution Pays Basque pourrait-elle faciliter cette intégration ?
• la gestion des politiques publiques au niveau du territoire (le foncier, l'agriculture, des transports, les services de santé)

L'ébauche d'une collectivité territoriale sur le modèle de la Collectivité territoriale de Corse travaillée par la plate-forme BATERA a été présentée dans la plupart des forums. Suite à cette présentation plusieurs questions ont été soulevées comme celle des compétences, des ressources financières*^[2]_*. Il a été souvent souligné qu'il fallait partir des besoins de la population. Les axes du contrat territorial Pays basque 2020 définit pour certains les grands axes prioritaires à gérer au niveau du Pays basque.

Les relations entre les intercommunalités et le niveau Pays basque ont été évoqué dans plusieurs endroits et notamment, le vif débat sur le regroupement en Basse Navarre . Le risque, en l'absence de tout dispositif territorial, d'un manque grave de cohérence au niveau du territoire Pays basque a été souligné*^[3]_*.

Une autre série de questions et d'échanges entre les participant-e-s se référait à la stratégie à mettre en œuvre pour obtenir une collectivité territoriale Pays basque. La nécessité d'un argumentaire précis et de larges soutiens, notamment des élu-e-s, a été souligné. Mais la frilosité de certains élus à été épinglé, quand au fait de porter le débat de la reconnaissance institutionnelle du Pays basque au niveau du conseil général notamment. La référence à la période 1980/81 a été faite mais pour en souligner les différences avec la situation actuelle. Le besoin de faire vivre le débat et pour cela de répéter l'expérience des forums en l'étendant a été proposé. Enfin, des doutes sont apparus sur l'avenir du conseil des élus et son mode de fonctionnement en l'absence de toute évolution substantielle.

Pour la grande majorité des participant-e-s, le thème des forum est bien un sujet politique majeur qui concerne tout le monde même s'il est parfois technique et difficile.

[1]Parmi lesquels : Jean Lassalle, Frédérique Espagnac, Sylviane Alaux, Alice Leiciaguecahar, François Maitia, Michel Veunac, Alain Iriart, Marie Christine Aragon, et une vingtaine de maires.

[2]Extrait d'une intervention : « ...Le Pays Basque est un territoire (au sens où l’entendent les géographes). Il y a la même volonté de travailler ensemble, de mener des projets. La reconnaissance qui est demandée aujourd’hui officialiserait cette réalité. La création d’une collectivité territoriale amènerait des compétences et des responsabilités (qui découlent de la création d’une institution). Elle amènerait donc des moyens. Çà permettrait aussi de passer des contrats (de contractualiser). Il y a une volonté réelle au Pays Basque... »

[3]Extrait d'une intervention :« ...Est-ce que les élus du territoire en local vont se mettre d’accord pour porter un projet au niveau «Pays Basque» ? On a un pays basque de «plein de stratèges» où de micro-stratégies... qui fait qu’il y a de moins en moins de force pour porter la stratégie Pays Basque dans son ensemble... C’est une fragilité plus forte issue de l’intérieur plus que de l’extérieur. ». « Un territoire reconnu peut mener la complémentarité... On vit ensemble… en ayant conscience de l’ensemble du territoire et de la nécessaire complémentarité... »