Collectivité Territoriale

Création d’une Collectivité Territoriale Pays Basque

voir l’historique de la revendication

Une revendication de longue date

Lors de la création des départements le 8 février 1790, la demande d’une organisation territoriale propre au Pays Basque Nord existe déjà et la création d’un département « des trois provinces basques » était unanimement attendue côté basque. Les registres du Biltzar font référence à cette demande, portée jusqu’à Paris par le député Dominique Joseph Garat.
Depuis, les habitants du Pays Basque Nord n’ont cessé de demander une reconnaissance institutionnelle du territoire qu’ils habitent et animent.

Illustration du député D.J. Garat

La situation actuelle

Le Pays Basque Nord est un territoire de 159 communes réparties en 3 provinces historiques : le Labourd, la Basse-Navarre et la Soule. Ces communes, organisées au sein de Communautés de Communes, sont toutes situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Aquitaine.

Il existe depuis quelques années un dispositif qui a permis de contractualiser avec le Département, la Région et l’Etat : c’est le pays Pays Basque. C’est également grâce à ce dernier que le Conseil des Élus du Pays Basque et le Conseil de Développement du Pays Basque ont pu voir le jour.

Le pays Pays Basque fonctionne autour d’un Contrat Territorial qui définit les axes majeurs de la politique locale ainsi que son financement.

Il a prouvé que l’échelle de ce territoire était et est encore pertinente pour gérer tout une série de problématiques.

Mais cette structure administrative n’est pas une institution. Et la réforme territoriale de l’État français (votée le 16 décembre 2010) prévoit la suppression des pays donc du pays Pays Basque.

La demande de création d’une Collectivité Territoriale Pays Basque

La plateforme Batera a longtemps défendu la création d’un département Pays Basque avec l’appui de la majorité des élu-e-s locaux. Du fait de l’affaiblissement des départements, depuis fin 2009, cette demande a évolué vers la revendication d’une Collectivité Territoriale spécifique.
D’une part, cette dernière répondrait à la demande récurrente de reconnaissance institutionnelle. D’autre part, elle incarnerait un pouvoir local proche des citoyens, capable de mener une politique cohérente à l’échelle du Pays Basque Nord.

Une Collectivité Territoriale spécifique a trois caractéristiques majeures :
une assemblée élue au suffrage universel direct qui vote les orientations politiques et gère le territoire ;
– des compétences qui reprennent les domaines dans lesquels peut intervenir la Collectivité Territoriale spécifique
– un budget adapté aux compétences
Une telle institution existe en Corse depuis 1991 et sera créée en Alsace

Pour Batera, il est important que les citoyen-ne-s soient associé-e-s à l’organisation de leur territoire. C’est pourquoi, depuis sa création, la plateforme demande que la population soit consultée officiellement sur cette question.

Manifestations de rues, campagne de signatures, sondages, positionnement favorable et majoritaire d’élu-e-s, consultation citoyenne, interpellation des candidats aux différentes élections… Autant de rendez-vous, années après années, pour faire avancer cette revendication.

Aujourd’hui, plus que jamais, le Pays Basque Nord a besoin d’une institution spécifique pour prendre en main son destin et gérer son territoire.

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

PAYS BASQUE MAINTENANT !!!