JEAN JACQUES LASSERRE

Chers amis, 

Vous avez souhaité m'interroger sur les propositions d'organisations territoriales pour le Pays basque. 

Comme vous le savez, j'ai eu l'occasion en tant que Président du Conseil des Élus du Pays basque de prendre un certain nombre d'initiatives sur l'avenir de notre territoire.

J'ai ainsi considéré qu'au lieu d'attendre de manière passive les décisions venant de Paris, il nous fallait prendre notre destin en mains.

J'ai ainsi eu l'occasion de formuler très clairement et je l'espère très honnêtement les différents points de vue.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité rencontrer Edouard Balladur pour lui exposer ce que pourrait être demain l'organisation du Pays Basque. 

Concernant alors cette Réforme des Collectivités territoriales, je considère qu’attendre passivement que des décisions soient prises sans que nous formulions notre préoccupation me semble être une erreur. Nous avons toujours su faire preuve d’initiative, d’enthousiasme, parfois d’audace. Rester alors à l’écart de cette modification fondamentale de la carte institutionnelle pour l’avenir en France me paraît impossible. Ainsi une redistribution des rôles  qui aurait pour conséquence un affaiblissement de la responsabilité, décisionnelle et financière , du local doit être rejetée. Je parle des Communes, des Intercommunalités, du Département. Je considère que sans un appui enthousiaste et permanent des collectivités territoriales, Pays Basque 2010 et Pays Basque 2020 n’auraient pas existé.

Depuis de nombreuses années, j’ai contribué avec d’autres à ce que le Pays Basque puisse se doter d’un certain nombre d’outils et permettre ainsi à ses élus et aux décideurs de pouvoir peser sur le devenir de ce territoire.

 Lors de la venue du Premier Ministre, pour la signature du Contrat territorial en septembre, j’ai dit à plusieurs reprises qu’il fallait donner au Pays Basque la maîtrise de son destin. Un destin unique, équilibré, ouvert et solidaire.

 Je sais que notre démarche  a réuni des énergies d’origine diverse et que les acteurs qui s’y sont impliqués pouvaient avoir des visions différentes sur les questions institutionnelles. Mais tous partageaient la même volonté de contribuer au développement économique et culturel du Pays basque et de prendre en main leur devenir.

 Le dispositif institutionnel actuel a permis que cette intention ne reste pas lettre morte et dans la foulée de la création de nos deux conseils, l’action publique en Pays basque s’est progressivement enrichie, je le redis : Convention spécifique, Contrat territorial, Agence d’urbanisme, Office public de la langue basque, Etablissement public foncier local, Plan d’urgence logement…

 La mobilisation des acteurs du Pays basque a toujours nourri et suscité ces initiatives, et les collectivités territoriales les ont régulièrement accompagnées, au-delà du cadre strict de ses compétences.

 Je ne présage pas aujourd’hui du contenu des modifications qui seront apportées à l’organisation de l’action publique sur les territoires et je ne décrète pas en amont que ces adaptations sont négatives pour la pérennité de la démarche que nous avons initiée en Pays basque dans les années 90. Mais je considère légitime d’y réfléchir dès à présent : il serait en effet irresponsable d’attendre qu’une nouvelle réforme se mette en place et de subir sans les anticiper les effets sur notre organisation territoriale à l’échelle du Pays basque.

 Alors se pose à nous une seule question : comment imaginer notre futur ?

L’organisation administrative de la France étant envisagée, quel système de gouvernance serait le plus adapté à nos territoires ? Quel système serait souhaitable, envisageable, probable mais aussi performant ? Le sentiment d’appartenance des habitants à ces teritoires sera-t-il ou non renforcé ?

 Nous pourrions ainsi plaider la nécessaire adaptation (possibilités d’expérimentation et de dispositifs particuliers…) que devra en effet permettre cette réforme, pour faire en sorte que les élus et les acteurs sociaux en Pays basque soient en capacité de poursuivre leur action au service du Pays basque. Capacité à mobiliser, capacité à innover, capacité à maîtriser son destin sur des enjeux aussi sensibles que l’environnement, le développement urbain, la langue et la culture, le foncier… et tout autre sujet qui caractérise les mutations aujourd’hui vécues sur notre territoire.

Quelle évolution est possible alors pour le Pays basque ?

Premier scénario, le prolongement de la gouvernance actuelle assuré par le Conseil des élus avec le concours du Conseil de Développement.

Deuxième scénario : un établissement public disposant à titre expérimental de compétences déléguées.

Cet établissement regroupant des collectivités publiques en place aurait la capacité de définir et mettre en oeuvre des compétences déléguées dans des domaines stratégiques - développement et aménagement

Scénario 2 bis une collectivité territoriale originale et spécifique qui ne serait pas un département mais une collectivité expérimentale, nouvelle, adaptée au contexte socio-économique. Notamment en capacité "d'affronter" les puissantes autonomies espagnoles.

Je suis convaincu qu'il ne faut pas craindre de savoir faire preuve d'imagination et d'expérimentation.

Je suis de la même manière persuadé que les Maires qui le souhaitent doivent avoir la liberté de poser cette question aux habitants de leur commune. La reconnaissance du Pays basque est souhaitée par de nombreux citoyens, ces questions peuvent donc être naturellement posées sans que cela ne soulève de problème particulier.

J'espère ainsi avoir été complet pour vous exprimer avec sérieux mon point de vue sur cette question.

Je reste naturellement à votre entière et cordiale disposition,

Jean Jacques LASSERRE