G.T.

«Je vous demande de ne pas participer à l'organisation de ces consultations, ni d'y contribuer de quelque manière que ce soit», écrit Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques. En réaction à l'organisation d'une consultation populaire sur une collectivité territoriale Pays Basque par la plateforme Batera, il s'adresse ainsi à tous les maires du Pays Basque dans un courrier datant du 22 janvier qu'il a agrémenté d'extraits de loi.

Il rappelle aux premiers magistrats que l'organisation d'une consultation sur la création d'une nouvelle collectivité territoriale ne peut pas relever d'une collectivité territoriale. Puis, il s'attarde sur un argument souvent utilisé par les défenseurs de la consultation populaire : «une telle consultation n'obéit pas au même régime juridique que celles qui viennent de se tenir en Martinique ou en Guyane». Il considère que ces référendums rentraient dans une situation prévue par la loi.

Philippe Rey menace de sanctionner les maires qui, notamment, prêtent des salles, du matériel électoral, mettent à disposition des moyens humains ou matériels. Et il précise qu'il donne ces recommandations afin «d'éviter que ne soit perturbée l'expression du suffrage universel à l'occasion des élections régionales des 14 et 21 mars prochain», en même temps que l'initiative populaire.