La consultation pour une "collectivité territoriale Pays Basque" à l'initiative de Batera, parallèle aux élections régionales du 14 mars, est suivie de près par l'Etat.

 

 

 

A l'occasion des prochaines élections régionales qui se dérouleront les 14 et 21 mars prochains, les électeurs du Pays Basque nord dont les bureaux de vote disposeront d'un deuxième bureau de vote alternatif devraient pouvoir répondre à la question: "Etes-vous favorable à la création d'une Collectivité territoriale Pays Basque?".
En effet, forts du soutien de centaines de volontaires et de nombreuses municipalités, les élus du Pays Basque légitiment "leur" consultation sans plus attendre de réponse de l'Etat.
Après l'indifférence témoignée en octobre dernier par les services de l'Etat lors de la remise des signatures de la pétition Batera à la sous-préfecture de Bayonne, le préfet des Pyrénées Atlantiques, Philippe Rey avertit que l'organisation d'une consultation parallèle ne doit pas mobiliser les services de l'Etat. Il menace les élus de sanctions disciplinaires.
Dans un courrier daté du 22 janvier et adressé aux maires du Pays Basque nord, le préfet des Pyrénées Atlantiques demande aux élus de "ne pas participer à ces consultations ni d'y contribuer de quelque manière que ce soit (prêt de salles, de matériel électoral, mise à disposition de moyens humains ou matériels. J'attire plus particulièrement votre attention sur les sanctions disciplinaires auxquelles s'exposent les maires ou leurs adjoints, s'ils prennent part à l'organisation de la consultation envisagée".
Batera: Détermination et sérénité
Toutefois, soucieuse de respecter le cadre de la loi républicaine, la consultation proposée par la plate-forme Batera a clairement annoncé que cette votation sera organisée par des citoyens, les maires et conseils municipaux étant invités à les soutenir dans leur démarche.
Sur son site internet, Batera annonce que "si l'initiative de Batera dérange et énerve le préfet, la plate-forme reste quant à elle totalement sereine et déterminée". En effet, sûr de la légitimité de son action, le collectif rappelle que la consultation est un "outil démocratique fondamental pour aborder les questions politiques". Dans ce sens, Batera organisera une conférence de presse le 2 février à en présence notamment du bureau du Biltzar des maires afin de répondre "point par point aux arguments et menaces du préfet".

 

Deux poids, deux mesures
Après avoir rejeté, lors d'un premier référendum, davantage d'autonomie (présentée comme une perte des avantages sociaux de l'Etat outre-mer), dimanche dernier, la Guyane et la Martinique se sont prononcées en faveur d'une collectivité unique, qui fusionnera département et région. Un choix dont le chef de l'Etat s'est réjoui en félicitant les Guyanais et les Martiniquais d'avoir anticipé la réforme des collectivités territoriales à venir.
Répondant ainsi à l'actualité politique et administrative du fonctionnement de l'Etat, ni les Guyanais ni les Martiniquais n'avaient appelé à une telle consultation. Le principe d'un référendum en Martinique avait été proposé par Nicolas Sarkozy, lors d'un discours à Fort-de-France le 26 juin dernier. Mi-juin, les élus martiniquais s'étaient très largement prononcés en faveur d'un changement de statut et d'une collectivité autonome. Le 2 septembre, le congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane s'était à son tour prononcé pour une consultation des électeurs.
Instiguée par l'Etat qui, lancé dans le chantier de la réforme des collectivités territoriales, une consultation locale a vu le jour outre-mer alors que sur le territoire métropolitain, et en particulier en Pays Basque (nord), les citoyens et leurs représentants élus localement n'ont pas le droit au chapitre.
Les menaces du préfet des Pyrénées-Atlantiques sonnent aujourd'hui comme une nouvelle fin de non-recevoir, comme la négation de toute possible expression d'une démocratie locale.

 

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