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Marylise Lebranchu sur la collectivité : “Je ne suis pas sûre que ce soit la réponse attendue”

Marylise Lebranchu n’apprécie guère la dénomination “acte III”. “Cela fait trop pièce de théâtre”, juge l’ancienne garde des Sceaux, aujourd’hui ministre en charge de la décentralisation troisième partie. Quand il le faut, l’élue du Finistère sait cependant très bien jouer la comédie politique. Hier, à la Gare du Midi à Biarritz, en marge de la 23e convention nationale de l’intercommunalité, elle a gratifié la presse d’une jolie performance du genre au sujet de l’avenir institutionnel du Pays Basque.

Interrogée sur la réponse possible du gouvernement à la demande de collectivité territoriale spécifique formulée par le Conseil des élus, Mme Lebranchu s’est quasiment retrouvée l’index collé aux lèvres : motus et bouche cousue ! “Si j’annonçais une solution avant de la présenter au gouvernement, je ferais une faute.”

Cela peut se concevoir. La ministre attendrait également le rendu ce vendredi au Sénat des “états généraux de la démocratie territoriale” et sa rencontre, le 11 octobre, avec une délégation d’élus locaux “conduite par Frédérique Espagnac”, avant de prendre position.

L’art de préparer le terrain

Soit. Dans ce cas, pourquoi ne pas en être restée là ? Marylise Lebranchu a en effet opportunément dénoué ses liens buccaux pour déclarer : “Est-ce qu’il faut forcément un véhicule institutionnel extraordinaire ? Peut-être pas, il faut peut-être faire avec ce que l’on sait faire.”

Enoncé d’une autre manière : “Est-ce que la solution sera d’ordre institutionnel ? Est-ce qu’on va créer quelque chose ? Je ne suis pas sûre que ce soit la réponse attendue.” Ou comment préparer le terrain d’un probable refus gouvernemental. Pas du tout, jure l’intéressée : “Je ne ferme la porte à rien.” “Mais je n’ouvre la porte à rien non plus”, ajoute-t-elle sans l’espace d’un silence.

Le Pays Basque, une exception

Qu’est-ce qui coince ? Sur la scène de la Gare du Midi, quelques minutes plus tôt, la ministre avait affiché la volonté d’une “réforme ambitieuse”, guidée par plusieurs lignes directrices potentiellement propices à la création d’une collectivité territoriale spécifique Pays Basque.

Extraits : “Il faut surtout que nous poussions l’Etat et les collectivités territoriales à accepter la diversité des territoires français. […] Le droit à l’expérimentation a été ouvert de manière trop prudente. Cette fois, il faut passer de la simple idée d’expérimentation à la prise en compte de la diversité des territoires” ; “Si on parle de suffrage universel pour les intercommunalités, on crée une collectivité territoriale. Je ne suis pas effrayée par le passage d’un Epci [établissement public de coopération intercommunale, ndlr] à une collectivité territoriale”.

Visiblement un peu plus par le passage du “pays” Pays Basque actuel à une structure au statut juridique de collectivité territoriale. Sans que l’argument de la violence puisse être invoqué depuis l’avènement du processus de paix.

Atermoiements socialistes

A moins qu’il ne faille chercher ailleurs les raisons à cette frilosité gouvernementale. Ailleurs, c’est-à-dire sur le terrain politique local. Evoquant l’option collectivité territoriale spécifique, Mme Lebranchu prétend “ne pas être sûre que ce soit la réponse attendue”. Questionnée plus en détail, elle complète : “Je regarde toutes les propositions qui sont sur la table, qui sont de nature et de niveaux différents.”

Référence, sans doute, au texte de dernière minute présenté par plusieurs élus socialistes autour de la députée de la 5e circonscription, Colette Capdevielle, le 6 septembre lors du Conseil des élus. Cette mouture ouvrait la voie à d’autres possibilités de demandes (renforcement du pays, syndicat mixte, pôle métropolitain) quand l’option collectivité territoriale avait pourtant été entérinée avant l’été.

Si la version modifiée a finalement été rejetée au profit du document initial, cet embrouillamini a laissé des traces, qui n’ont pas manqué de revenir aux oreilles de la ministre. Le rôle du sénateur Georges Labazée est également incertain. Les cinq autres parlementaires du Département (Sylviane Alaux, Frédérique Espagnac, Jean Lassalle, Jean-Jaques Lasserre et Colette Capdevielle, finalement revenue à sa position initiale) sont favorables à l’expérimentation collectivité territoriale spécifique. En revanche, on ne connaît toujours pas l’opinion de l’élu béarnais.

Un mince fil de lumière

Au final, Mme Lebranchu dit avoir conscience de la requête de la population basque : “Je pars du principe que quand un problème vous est posé par tout le monde, c’est qu’il existe vraiment et que ce n’est pas la peine le laisser sans solution.” Reste à savoir laquelle. La ministre brandit son “optimiste” dans le “règlement du problème”.

Tout dépend de quel côté on se place. Pour les tenants d’une collectivité territoriale à statut particulier, si la porte ne s’est pas fermée totalement hier, elle ne laisse plus passer par son entrebâillement qu’un mince fil de lumière.

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