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La république des pyrenées – Le Pays Basque veut sa collectivité

Les élus basques ont-ils enclenché le compte à rebours d’une scission du département ? Seul l’avenir le dira. Reste que le 6 septembre dernier, le conseil des élus du Pays Basque a approuvé à une majorité (certes relative) la motion proposée par leur président, le sénateur Jean-Jacques Lasserre.

Cette motion demande que la future loi de décentralisation prévoie un volet Pays Basque et que l’hypothèse d’une collectivité territoriale pour le Pays basque soit examinée. Le 11 octobre prochain, accompagné d’une délégation d’élus, Jean-Jacques Lasserre appuiera la demande auprès de la ministre de la décentralisation, Marilyse Lebranchu. Il aura l’occasion de développer son argumentation lors de la conclusion des États généraux de la démocratie territoriale les 4 et 5 octobre au Sénat.

La démarche des élus du Pays Basque est l’aboutissement d’une longue réflexion nourrie du travail des conseils de développement et des élus du Pays Basque, nés au milieu des années quatre-vingt-dix. Lesquels ont donné naissance au pays « Pays Basque ».

Ce dernier a conclu successivement une convention spécifique puis un contrat territorial avec l’État pour appuyer son développement. Les élus basques ont réfléchi à l’avenir des « pays », un temps menacé. Cette approche a été nourrie des conseils de deux juristes de l’Université de Pau, Jean-Pierre Massias et Jean Gourdou qui explorent les contours possibles de la future collectivité. (lire ci-contre).

Plus qu’une simple association

La volonté des promoteurs d’une nouvelle collectivité territoriale est d’aller plus loin que la simple association. « La construction du processus de paix au Pays Basque espagnol a remis le sujet d’actualité », explique le président du conseil des élus pour justifier la démarche.

Le Biarrot, Max Brisson, secrétaire départemental de l’UMP (en désaccord avec sa présidente départementale), est sur la même position : « La démarche repose sur un travail sur les compétences. La démarche n’est pas tranchée entre une collectivité qui s’inscrirait dans le département et une autre qui entraînerait la scission. »

Les partis politiques divisés

Cette affaire divise au sein même des camps politiques, à droite comme à gauche. Le sénateur Georges Labazée, par ailleurs président du conseil général, refuse pour l’instant de prendre position. « Je suis rapporteur du texte au Sénat sur les relations partenariales entre État et les collectivités locales. Je ne dirai rien avant d’avoir présenté le rapport. » De même, en tant que président, il attend le débat prévu au Parlement de Navarre avant de donner son avis.

D’autres socialistes s’opposent frontalement au projet. Le plus véhément, Jean Espilondo, maire d’Anglet fustige des « manoeuvres politiciennes » : « Cette collectivité spécifique est un objet non identifié. Je suis favorable au pays « Pays Basque » tel qu’il existe. On n’a pas besoin de modifier quelque chose qui fonctionne alors que la population ne demande rien. » Pour lui, le vote des élus n’est pas représentatif. Plusieurs conseillers généraux de la côte le suivent dans son analyse.

« Une demande de la population basque »

« Il y a une demande de la population basque », soutient au contraire la sénatrice Frédérique Espagnac. Cette dernière souligne qu’elle n’est pas favorable à la partition du département.

Le député basco-béarnais Jean Lassalle (MoDem) approuve aussi la voie choisie : « Pourquoi ne pas faire maintenant cette collectivité territoriale qui ressemblerait furieusement au département basque ? » Reconnaissant avoir évolué sur la question, il s’interroge, en retour, sur la passivité des Béarnais : « Les Basques ont su se mettre à travailler tous ensemble. Alors que nous sommes occupés à conforter nos petites baronnies, il faudrait que le Béarn se mette au diapason. »

« La construction du processus de paix au Pays Basque espagnol a remis le sujet d’actualité. »

Jean-Jacques Lasserre, président du conseil des élus du Pays Basque

« La formule la mieux adaptée » pour une collectivité basque

Sur quoi porte votre travail aux côtés des élus basques ?

Nous avons étudié les différents modes d’organisation possibles à l’échelle d’un territoire, dépassant le pays qui ne convenait plus. Nous avons étudié diverses formes : associative, groupement d’intérêt public (GIP), collectivité territoriale classique ou à statut particulier. Il s’agissait d’identifier celle qui répondait le mieux à l’exercice des compétences voulues par les élus : transports en commun, développement économique, agriculture, langue basque, culture, habitat/logement, tourisme et coopération transfrontalière.

Quelles sont vos conclusions ?

La collectivité territoriale à statut particulier correspondait le mieux aux vœux des élus. Le « plus » de cette solution est essentiellement de l’ordre du symbolique identitaire. Beaucoup de gens y sont attachés bien au-delà des milieux abertzale. L’autre intérêt c’est que ce statut permet de négocier avec d’autres collectivités des délégations de compétences ponctuelles (politiques économiques et culturelles par exemple).

Peut-on imaginer la fin du département sous sa forme actuelle ?

La question se pose : peut-on imaginer une collectivité à statut particulier à l’intérieur du département ? Je n’ai pas perçu de volonté de scission chez les élus. Si c’était le cas, cela impliquerait la nécessité d’une consultation de l’ensemble des populations du département y compris béarnaises.

Les Béarnais vous paraissent-ils concernés par le débat sur cette nouvelle collectivité ?

Je m’étonne que du côté Béarn, l’on ne se mette pas à l’unisson et que l’on ne réfléchisse pas à la structuration de son propre territoire.

Professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour, Jean Gourdou est aussi directeur du centre de recherche Pau droit public.

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