«Lorsque nous avions rencontré successivement Edouard Balladur et Michèle Alliot-Marie l'année dernière, nous avions eu l'impression d'être entendus. Cette fois-ci, nous avons le sentiment d'avoir été compris» souligne Jean-Baptiste Etcheto.

Les membres des deux conseils, qui craignent la perte d'un cadre juridique pour le territoire Pays Basque et un risque d'affaiblisse- ment de leurs dispositifs, estiment «nécessaire et souhaitable que les éléments fondamentaux de la structuration du Pays Basque soient préservés et renforcés au sein d'une nouvelle organisation qui permet de contractualiser et qui amène de la valeur ajoutée à l'ensemble des programmes».

Particularités locales

Ils ont la conviction que la création des «pôles métropolitains», prévue dans l'article 7 du projet de loi, pourrait constituer une opportunité pour le Pays Basque, à condition d'apporter des amendements au texte.

Ces amendements sont le fruit de propositions formulées par un groupe de travail, mis en place à l'automne 2009, composé pour moitié de membres du Conseil des Elus et pour moitié de membres du Conseil de développement.

Selon la proposition de texte de loi, un pôle métropolitain regrouperait des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L'un d'entre eux compte plus de 150 000 habitants. «Le pôle métropolitain n'est pas fait pour un territoire comme le nôtre» explique Jean-Baptiste Etcheto. «Le Pays Basque ne répond pas à ces critères numériques. Aussi nous avons déposé un premier amendement qui vise à baisser les seuils de population prévus dans le texte à 250 000 habitants. Dont l'un d'entre eux compterait plus de 100 000 habitants».

 Cet abaissement du seuil permettrait à des territoires ayant fait leur preuve de renforcer les liens de réciprocité territoriale en associant les EPCI urbains et ruraux.

Le deuxième amendement proposé par le Conseil de développement et le Conseil des élus suggère que l'on puisse, de manière dérogatoire, associer au sein du pôle métropolitain le Conseil régional et/ou le Conseil général. Cela permettrait l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes contractuels communs, voire la gestion de compétences déléguées.

Le troisième amendement, enfin, propose que le pôle métropolitain organise librement un conseil de développement. «On serait, dans ce cas de figure, dans le même exercice que ce que l'on fait maintenant».

«Le Pays Basque n'a pas la même connotation que les autres pays» déclare Jean-Jacques Lasserre. «Il faut qu'il garde des moyens d'agir, que nos intérêts soient défendus. La voie de la décentralisation est insupportable. On n'a pas lâché depuis un an et demi que nous travaillons sur le sujet. Je vous garantis que le débat va être très animé. Il faudra que ceux qui font la loi laissent s'exprimer les particularités locales».

Le débat est prévu à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale du 25 au 28 mai.

11/05/2010

Avec la participation de 34 610 électeurs et 27 072 voix exprimées en faveur d'une collectivité territoriale Pays Basque, la plateforme Batera se considère «mandatée» pour amener le débat sur la création d'une collectivité territoriale vers toutes les strates de la société basque. Elle a annoncé hier qu'elle allait ouvrir un processus politique pour la création d'une collectivité territoriale Pays Basque. Elle a défini une date pour atteindre cet objectif : 2 014.

 
Juliette Bergougnan, Jean Lissar, Sauveur Bacho, Jakes Bortairu et Philippe Duluc. photo Bob EDME

C'est à l'issue de l'assemblée générale de l'association célébrée samedi dernier que la décision de tourner une page et d'en écrire une autre a été prise. Présentée par Juliette Bergouignan, Jean Lissar, Sauveur Bacho, Jakes Borthayrou et Philippe Duluc, celle-ci devrait porter la société basque vers une reconnaissance institutionnelle en quatre ans. Un calendrier précis (voir encadré) a défini les différentes étapes à franchir afin que les rouages des institutions locales comme parisiennes avancent dans la direction dans cette direction.

Collectivité territoriale peut être un mot barbare pour certains, elle pourrait contenir tout et n'importe quoi pour d'autres, mais les promoteurs de Batera ont les idées claires, «il n'existe que cinq types de collectivités territoriales en France : la commune, le département, la région, les collectivités d'outre-mer et la collectivité territoriale corse». Cette dernière inspire du reste les débats au sein de Batera.

Années fondamentales

Un débat qui sera mené en son sein et au sein de toute la société basque par un groupe de travail qui compte sur les 1 000 bénévoles mobilisés lors de la consultation du 14 et 21 mars dernier. «C'est un acquis important pour la socialisation de notre démarche», explique Sauveur Bacho, maire d'Arberats et membre de la plateforme.

Dans ce processus, les deux premières années seront fondamentales. Elles devraient être l'amorce d'un processus officiel et reconnu par l'Etat français. Pour cela, Batera compte solliciter, dans un premier temps, l'engagement du gouvernement, puis, il demandera à tous les élus, conseillers généraux, régionaux, députés et autres sénateurs de se positionner vis-à-vis de la création d'une collectivité territoriale Pays Basque. Ce débat devrait également être posé sur la table du Conseil des élus et du Conseil de développement. «Ces structures pourraient jouer un rôle d'animation du débat», précise la plateforme. Une fois que la société sera empreinte de cette question, les promoteurs de Batera comptent sur l'Etat pour qu'il approuve la mise en place d'une consultation, cette fois officielle, sur la collectivité territoriale qui aura été auparavant définie. Elle serait créée en 2 014.

Conditions objectives

Une démarche qui ne «tombe pas du ciel», selon Jakes Borthayrou, qui constate qu'il existe suffisamment de conditions objectives pour boucler un cycle entamé en 1996 et en ouvrir un autre. Le soutien «de larges secteurs de la population et des élus», une réflexion du Conseil des élus et du Conseil de développement qui n'écarte pas ce type d'institution, les menaces de suppression des «Pays» mais également l'opportunité qu'offre la réforme des collectivités territoriales de reconnaître le Pays Basque, enfin, la possibilité «d'évolution au Pays Basque Sud vers la disparition des expressions violentes», sont autant d'éléments qui encouragent Batera. Sans compter les diverses échéances électorales des années à venir.