Les 15 et 22 mars prochain vous allez élire vos conseiller/ères municipaux et pour la première fois, les conseillers communautaires à la Communauté Pays Basque de façon différente suivant que vous habitez dans une commune de plus ou moins 1000 habitant·e·s².
La « Communauté d’Agglomération Pays Basque » (CAPB) qui s’est constituée le 1er janvier 2017 en regroupant les 10 intercommunalités existantes et donc les 158 communes du Pays Basque a permis et apporté :

• pour la 1ère fois une existence institutionnelle et une première reconnaissance politique d’Iparralde ;
• une structure unique pour mener des politiques publiques cohérentes et solidaires3 sur tout le territoire ;
• la possibilité de gérer des compétences nouvelles dans l’intérêt des habitant-e-s de la côte comme de l’intérieur ;
• des moyens financiers plus importants pour le Pays Basque grâce aux dotations de fonctionnement versées par l’État.
• Au final un Pays Basque plus fort politiquement dans la Région Nouvelle Aquitaine, capable d’organiser son développement de façon équilibrée et de mieux prendre en main son avenir.

Pour autant des problèmes sont apparus concernant le fonctionnement de l’institution, la césure entre le niveau Pays Basque et le niveau local, l’éloignement des décisions, et les critiques ont été nombreuses comme l’a montré l’audit citoyen réalisé fin 2018 par la plateforme BATERA. Celle-ci reste persuadée que la transformation en une collectivité territoriale à statut particulier est une étape nécessaire à laquelle il faut d’ors et déjà réfléchir.

Si les débats de cette campagne électorale se centrent principalement sur le niveau municipal, la plateforme BATERA attire votre attention sur les enjeux très importants au niveau de la Communauté d’Agglomération. Les listes qui vont se présenter à vos suffrages devront donc regarder au-delà des seules questions communales et prendre en compte le niveau Pays Basque, les compétences qui y sont transférées ainsi que les choix de gouvernance pour une meilleure démocratie.

Dans les programmes et les réunions publiques il vous faudra être attentifs/ves aux propositions des candidat-e-s concernant les politiques publiques de la Communauté, son fonctionnement et ses nécessaires évolutions, et prendre en compte les positions des un-e-s et des autres au moment de déterminer votre vote le 15 mars 2020.

Baiona, le 2 mars 2020
Plateforme BATERA

1- La plate-forme Batera a été créée le 14 décembre 2002 à l’initiative de 5 entités : l’association pour un département Pays Basque, l’association des élu-e-s, Euskal Konfederazioa, le syndicat ELB et le collectif d’enseignant-e-s, chercheurs et technicien-ne-s de l’université. Sa charte est articulée autour de 4 objectifs : co-officialisation de la langue basque, création d’un département Pays Basque (transformé en 2011 par la demande d’une Collectivité territoriale à statut particulier), d’une chambre d’agriculture et d’une université de plein exercice. Elle a été signée par 110 associations,
syndicats et mouvements représentant ainsi une large partie de la société civile du Pays Basque.
2- Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.
3- Stratégie territoriale, aménagement et habitat ; Europe et coopération transfrontalière ; Économie ; Politiques linguistique et culturelle ; Transition écologique et énergétique ; Eau littoral et milieux naturels ; Montagne basque ; Cohésion sociale, équipements de proximité ; Mobilités ; Prévention, collecte et valorisation des déchets

Iparraldeko instituzioa: nora joan nahi dugu?
BATERAk antolaturiko foroa irailaren 21ean Baionan 9:00tan (Arte eskolako auditoriumean)

Iragan udazkenean Iparraldeko gobernantzari buruzko herritar audita burutu dugu, eta baita ere, Herri Elkargoaren ibilmoldea hobetzeko hainbat gomendio zehaztu. Auditaren eduki horiek, urtarrilean, Laborantxa Ganbararen biltzar nagusian aurkeztu dokumentuan bildu ditugu (www.batera.info). Aurkezpen horretan, Ipar Euskal Herriko kuadro instituzionalak beharrezkoak dituen egiturazko bilakaerak – adibidez, Herri Elkargotik Lurralde Kolektibitatera iristeko pausoak – beste momentu batean jorratuko genituela azpimarratu genuen.

Bigarren denbora hori heldu den irailaren 21ean antolatuko dugu, forum baten bitartez (9:00etatik 13:00ak arte), instituzio eta gobernantzaz adituak diren pertsonak gomitatuz. Mezu honekin, irailaren 21eko data zure egutegietan gaurdanik atxikitzea eskatzen dizugu, eta baita zure inguruan aipatzea ere, ahal dela, bestelako ekimenak antola litzaketen eragileek kontutan har dezaten.

BATERA a souhaité donner la parole aux habitant.e.s du territoire pour recueillir leur sentiment à propos de la Gouvernance du Pays Basque Nord. Vous retrouverez la compte-rendu de ces travaux sur le document ci dessous ou en téléchargement direct en cliquant ici.

Herritar audita – Lehen fasea: tokiko bilkurak – Iraila/Urria

Audit citoyen –  Première phase : réunions locales de septembre/octobre

Les raisons et les enjeux de cette initiative

• BATERA s’est mobilisé pendant de longues années pour la création d’une collectivité territoriale propre au Pays basque. La plateforme a accepté l’option d’une communauté d’agglomération comme un premier pas. Elle souhaite aujourd’hui le bon fonctionnement et la réussite de cette communauté d’agglomération parce qu’elle veut aller plus loin.
• L’obtention d’une première institution n’épuise pas le rôle de la plate-forme en tant qu’expression de la société civile.
• Pour BATERA, une société civile exigeante, vigilante et mobilisée a permis d’arriver là où nous en sommes. Elle est aussi le garant des avancées futures et de l’approfondissement d’une gouvernance démocratique au Pays basque.
• BATERA est bien conscient de la masse énorme de questions à traiter et résoudre pour la mise en place de la communauté d’agglomération Pays basque. La structure est nouvelle et spécifique par sa taille.
• Mais aujourd’hui plusieurs faits attirent son attention et certains inquiètent les membres de la plateforme. On évoque une fracture entre la côte et l’intérieur. Certains parlent de centralisation, d’éloignement du pouvoir, de réponses technocratiques en lieu et place de dynamiques locales appuyées sur la société civile. Les pôles territoriaux ne se sont toujours pas structurés. Le pacte fiscal à la base de la création de la communauté d’agglomération a été rompu par la décision d’augmenter dès cette année le versement transport. Plus qu’un désaccord de fond, certains parlent d’un manque de concertation et de précipitation.
• BATERA pense qu’il ne faut pas laisser le monopole de la parole à ceux et celles qui se sont opposées à cette première institution, ont tout fait pour saboter sa naissance et se réjouiraient de son échec.
• Parce qu’elle l’a défendue, expliquée largement aux habitant-e-s de ce pays, il en va aujourd’hui de sa responsabilité de prendre la parole avec un regard lucide et critique si besoin mais dans un esprit constructif.
• Pour ce faire BATERA propose un rendez-vous d’échanges, de diagnostic et de propositions sur le fonctionnement de cette première institution Pays basque.

Concrètement quel type d’initiative ?

1. un audit : il ne s’agit pas d’un procès ou d’une chasse aux sorcières, ni non plus d’une analyse technique du fonctionnement des services (ni le temps, ni les moyens). Il s’agit de collecter les avis, les ressentis, les opinion positives ou critiques
2. citoyen : la démarche vise à une large participation des citoyen-ne-s, membres d’associations, de syndicats, de partis, d’élu-e-s. Pour la première phase de l’exercice, BATERA pense cependant qu’il est préférable que les membres du Conseil exécutif ne soient pas présents aux réunions locales, pour que les gens puissent s’exprimer librement, dans un sens ou un autre.
3. de la gouvernance Pays basque: il ne s’agira pas de rentrer dans le fond des politiques mises en œuvre. BATERA laisse à d’autres instances comme les partis politiques par exemple, le soin de se positionner sur, et de juger les politiques publiques choisies. BATERA veut maintenir un rôle de veille, d’information et de propositions pour améliorer le fonctionnement institutionnel dans le sens de plus de démocratie et de transparence.

Le déroulement de l’audit

• 3 phases
  • des réunions locales (mi-septembre – mi-octobre)
  • des auditions (début novembre)
  • des assises ou États généraux (mi-décembre)

A tout le réseau BATERA : invitation à EHLG !

Nous nous sommes battus pour avoir une institution propre au Pays Basque.

Tou-te-s ensembles célébrons sa création comme il se doit dans un lieu emblématique:

Le siège d’EHLG, à Ainhice-Mongelos, le 21 janvier !

Le 14 décembre 2002, la plateforme BATERA s’est créée autour de quatre revendications : co-officialité de l’euskara, chambre d’agriculture du Pays Basque, Université de plein exercice et Département Pays Basque. Que ce soit la reconnaissance de l’euskara, celle d’une chambre d’agriculture ou la possibilité d’offrir des études supérieures, ces trois revendications rentrent dans un cadre institutionnel propre au Pays Basque.

Si à ses débuts la plateforme BATERA a porté la revendication d’un Département Pays Basque, lors de son assemblée générale de 2010 elle a décidé de porter la demande d’une Collectivité Territoriale Pays Basque, basé sur le modèle Corse. La seule réponse venue des différents gouvernements en place a été le refus. En juin 2014 le préfet propose que les 10 intercommunalités soient regroupées en une seule. Par un vote en AG, BATERA décide en janvier 2015 de travailler dans le même sens. En 2016 la majorité des conseils municipaux (70%) votent pour cette proposition.

Après 15 années de bataille, le Pays Basque Nord aura son institution propre. Batera veut célébrer la création de la Communauté Pays Basque qui a vu le jour le 1er janvier 2017. Pour cela elle invite toutes les personnes ayant participé aux différentes mobilisations et actions organisées par Batera à se rendre à l’assemblée générale d’EHLG du samedi 21 janvier – 10h – à Ainhice-Mongelos. En fin d’AG, Batera fera un bref historique de toutes ces années de mobilisation.